Règlement intérieur

A quoi sert le règlement intérieur ?

Pourquoi parle-t-on de règlement intérieur ?

Selon l’article L.6352-3 du Code du travail, tout organisme de formation professionnelle doit établir un règlement intérieur destiné à ses stagiaires, quel que soit le lieu de la formation.

Ce règlement est établi une fois pour toute dans les 3 mois qui suivent l’immatriculation de l’OF à la Dreets. Le règlement intérieur fait partie des obligations légales de toute structure de formation.

A qui le règlement intérieur est-il utile ?

C’est LE document phare de tout organisme de formation.

Le règlement intérieur doit être daté, signé et envoyé à chaque stagiaire ou apprenti (par exemple en même temps que sa convocation de formation) en amont de la formation.

Il est donc indispensable pour toutes les parties.

Le règlement intérieur est-il obligatoire ?

Le règlement intérieur est un document obligatoire pour tout organisme de formation, qui doit être transmis au stagiaire (ou à l’entreprise commanditaire) avant tout engagement.

Il répond aux dispositions du Code du travail actualisées par le Décret du 07 novembre 2019.

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le règlement intérieur ?

Qu’y a t-il dans le règlement intérieur ?

Notre document-type à visée légale reprend l’intégralité des informations que vous devez renseigner obligatoirement dans votre règlement intérieur, conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail, actualisées notamment du Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences.

Pourquoi hop3team vous offre ce document ?

Étant nous-mêmes issus de la formation professionnelle, nous savons à quel point il est difficile de créer ses premiers documents administratifs.

Pour vous aider dans cette tâche, nous vous proposons donc un modèle de fiche entretien nouveau formateur et bien d’autres ! Il vous suffit de suivre notre modèle type : nous sommes formateurs et organisme de formation, et donc bien au fait des obligations des organismes de formation, petits, moyens ou grands !

Et comme on aime partager : c’est cadeau !