Document : Emargement individuel et collectif

Emargement individuel et collectif

A quoi sert la feuille d’émargement ?

Définition de la feuille d’émargement

La feuille d’émargement (ou feuille de présence) est un document légal qui justifie de la réalité d’une action de formation, en présentiel, en distanciel ou en situation de travail.

Pour mieux comprendre : les formations sont caractérisées entre autres par le nombre d’heures de formation dispensées donc effectives.

Si, pour des raisons extérieures à la formation, le stagiaire est absent ou en retard, alors le décompte d’heures nécessaires pour atteindre les objectifs de la formation n’est pas respecté… et l’organisme financeur est alors en droit de ne pas régler intégralement la formation.

A qui la feuille d’émargement est-elle utile ?

La feuille d’émargement permet de justifier tout « dérapage » et est donc très utile à la fois pour le formateur, l’entreprise, l’organisme financeur mais aussi le stagiaire en cas de manquement de la part du formateur.

Selon le type de formation dispensée, vous pouvez utiliser une feuille d’émargement individuelle ou collective. Notre modèle type de feuille d’émargement reprend tous les éléments qui feront foi pour justifier de la présence de chaque personne à une session de formation en présentiel comme en distanciel : formateurs mais aussi apprenants.

La feuille d’émargement est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour tout dispensateur de formation et doit être établie à la demi-journée de formation.

C’est donc une preuve juridique rendue obligatoire par l’article R6332-26 du Code du travail qui permet de justifier de la présence ainsi que de l’assiduité des stagiaires mais aussi des formateurs lors de sessions de formation professionnelle.

La structure de formation ou le formateur indépendant doivent pouvoir en remettre une copie aux organismes collecteurs qui en font la demande.

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la feuille d’émargement ?

Qu’y a t-il dans la feuille d’émargement ?

Pour une formation en présentiel, voici les éléments que vous trouverez dans notre formulaire-type de feuille de présence, à reprendre sur une feuille à en-tête et à faire signer par le formateur et le(s) stagiaire(s) :

Les informations relatives à l’organisme de formation et/ou au formateur (nom, coordonnées, intitulé du stage, lieu, dates et heures)
Deux zones de signatures pour le stagiaire – une par demi-journée – puis pour le formateur (en colonne sur une feuille collective)
Un décompte du nombre d’heures suivies par stagiaire
Sur toute feuille « journée », une zone de certification d’exactitude des informations en bas de page, mentionnant la date, et signée par le formateur et le(s) stagiaire(s).

Pourquoi hop3team vous offre ce document ?

Étant nous-mêmes issus de la formation professionnelle, nous savons à quel point il est difficile de créer ses premiers documents administratifs. Pour vous aider dans cette tâche, nous vous proposons donc un modèle de feuille d’émargement et bien d’autres !

Il vous suffit de suivre notre modèle type : nous sommes formateurs et organisme de formation, et donc bien au fait des obligations des organismes de formation, petits, moyens ou grands !

Et comme on aime partager : c’est cadeau !