Document : Contrat de formation

contrat
de formation

contrat de formation

A quoi sert le contrat
de formation ?

Définition du contrat de formation

Le Contrat de formation est un… contrat ! C’est-à-dire un document légal conclu entre deux parties : l’organisme, centre ou toute structure de formation dispensant un programme de formation, et l’apprenant qui s’inscrit à titre individuel et à ses frais. Il officialise les relations entre le prestataire et son client. Il cadre la prestation et en définit les conditions de déroulement.

A qui le contrat de formation est-il utile ?

Contrairement à la convention de formation, le contrat, lui, est établi entre l’organisme de formation/le formateur indépendant et une personne physique.

Ce contrat devra être signé par les deux parties avant le paiement de la prestation.

Le contrat de formation est-il obligatoire ?

Le contrat de formation professionnelle est un document contractuel officiel, de droit privé, entre un organisme de formation ou un formateur indépendant et un stagiaire finançant lui-même sa formation. Il est obligatoire en amont de toute formation.

Donc : sans ce contrat… pas de formation !

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Contrat de formation

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Le contrat de formation ?

Qu’y a t-il dans le contrat de formation ?

Votre numéro de déclaration d’activité à la Direccte, le fameux NDA.
Les éléments identifiants de la formation dispensée (intitulé, nature, durée, objectif, effectif, dates… ) 
Les modalités de mise en oeuvre, de suivi et de déroulement de la formation
Les moyens pédagogiques et techniques
Le programme de formation
Le niveau de connaissances préalables requis pour pouvoir suivre la formation
Les modalités de contrôle, d’évaluation et de sanction des connaissances
Des informations sur les formateurs (diplômes, titres…)
Les modalités de paiement ainsi que les clauses de cessation anticipée ou d’abandon de la formation
Les règles à appliquer en cas de litige

Pourquoi hop3team vous offre ce document ?

Étant nous-mêmes issus de la formation professionnelle, nous savons à quel point il est difficile de créer ses premiers documents administratifs.

Pour vous aider dans cette tâche, nous vous proposons donc un modèle de contrat de formation et bien d’autres !

Il vous suffit de suivre notre modèle type : nous sommes formateurs et organisme de formation, et donc bien au fait des obligations des organismes de formation, petits, moyens ou grands !

Et comme on aime partager : c’est cadeau !