Conditions générales de vente et d’utilisation

CGV/CGU

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont à jour au 1er Juin 2025.

I. Préambule

  • Présentation de Hop3team

Hop3team est une société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 840 577 134, dont le siège social est situé 82 rue Winston Churchill, Bâtiment A Triptic – 59160 Lomme, France, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 07 840577134, représentée par son Président, Julien GUYOT.

Hop3team peut être contactée par email à l’adresse contact@Hop3team.com.

Hop3team propose une solution de digitalisation des process et de gestion à destination des organismes de formation.

  • Objet des CGVU

Le présent document constitue les CGVU d’Hop3team et a pour objet de définir les modalités et les conditions de vente et d’utilisation du Logiciel par le Client et les Utilisateurs. A toutes fins utiles, il est précisé que l’utilisation du Logiciel et de ses fonctionnalités est subordonnée au respect des CGVU ; lesquelles en constituent une condition essentielle.

II. Définitions

Éditeur : Hop3team, identifiée dans les présentes CGVU, responsable de la conception, du développement, de la maintenance, et de la commercialisation du Logiciel. L’Éditeur détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et en concède l’utilisation au Client et aux Utilisateurs dans le cadre des présentes conditions.

Logiciel : Le programme informatique, incluant toutes ses versions, mises à jour, extensions, et fonctionnalités, fourni par Hop3team sous licence conformément aux présentes CGVU.

Client : Toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, contractant avec Hop3team pour l’utilisation du Logiciel ou des services associés.

Prospect : Toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, qui manifeste un intérêt pour le Logiciel ou les services proposés par l’Éditeur, sans avoir encore souscrit à une offre ou conclu un contrat avec ce dernier.

Abonnement : Le droit d’utilisation non-exclusif, non-transférable et limité dans le temps et/ou l’étendue, concédé par Hop3team au Client pour l’utilisation du Logiciel conformément aux présentes CGV.

Prestations complémentaires : Tous les services proposés par Hop3team en sus de l’abonnement au Logiciel, notamment la formation, le paramétrage spécifique, le développement de fonctionnalités personnalisées, l’intégration avec des systèmes tiers, ou toute autre prestation définie dans un devis ou un contrat distinct.

Maintenance : Ensemble des services fournis par Hop3team pour assurer le bon fonctionnement du Logiciel, incluant les correctifs, mises à jour, et éventuelles évolutions, selon les conditions précisées dans les présentes CGV.

Support : Service d’assistance mis à disposition par Hop3team pour répondre aux questions du Client et résoudre les éventuels incidents liés à l’utilisation du Logiciel.

Utilisateur : Toute personne physique employée par le Client ou mandatée par ce dernier, bénéficiant d’un accès au Logiciel dans le cadre des droits conférés par l’Abonnement.

Souscription : L’acte par lequel le Client accepte les conditions tarifaires et fonctionnelles du Logiciel ou des services associés, matérialisé par la validation d’un devis, la signature d’un contrat ou la souscription à un abonnement et / ou une fonctionnalités via les outils mis à disposition par Hop3team.

La mention des « Parties » dans les présentes CGVU fait référence collective à Hop3team et au Client.

III. Champ d’application

  • Acceptation des CGVU

Le Client reconnaît, avoir reçu de la part d’Hop3team, préalablement à l’acceptation des présentes conditions générales, tous conseils, instructions et précisions qui lui sont nécessaires pour accepter ces dernières en toute connaissance de cause, qu’il dispose ainsi d’une connaissance suffisante du Logiciel pour s’assurer que celui-ci corresponde à ses attentes, besoins et contraintes.

Les présentes conditions générales et la Politique de protection des données sont réputées acceptées par le Client dès lors que l’une des conditions suivantes est remplie :

– Le Client a accepté par écrit (y compris par email ou par voie de signature électronique) le Devis qui lui a été proposé ;

– Le Client a souscrit à un abonnement en ligne via notre site internet ;

Les présentes CGVU régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Hop3team et le Client qui les accepte sans réserve.

  • Applicabilité et hiérarchie des documents contractuels

Pour les devis signés avant le 1er Juin 2025, le devis prévaudra sur les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cas de contradiction entre les deux documents.

À partir du 1er Juin 2025, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation prévaudront sur tout devis en cas de contradiction, sauf mention contraire expresse stipulée dans le devis.

Dans tous les cas, les parties s’engagent à respecter les dispositions spécifiques convenues dans un devis signé.

Dans le cas d’une souscription en ligne, les conditions générales s’appliquent.

  • Modification des CGVU

Hop3team peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sous réserve d’informer le Client par tout moyen écrit 30 jours calendaires avant leur entrée en vigueur.

Le Client aura alors la possibilité d’accepter les nouvelles conditions ou de résilier son contrat dans le respect des modalités prévues. En l’absence de résiliation dans le délai imparti, les nouvelles CGV seront considérées comme acceptées par le Client.

IV. Description des services et fonctionnalités

  • Objet de l’Abonnement

Hop3team accorde au Client, moyennant le paiement des frais d’abonnement convenus, un serveur dédié et un ou plusieurs accès Utilisateur au Logiciel Hop3team. Le Client reconnaît que l’abonnement qui lui a été accordé est :

– Non-exclusif : Le Client reconnaît que Hop3team conserve le droit de concéder des serveurs similaires à d’autres clients.

– Non-transférable : Le serveur est strictement personnel au Client et ne peut être cédé, transféré ou sous-licencié, sauf autorisation écrite préalable de Hop3team.

– Limitée : L’utilisation du Logiciel est restreinte aux termes définis dans les présentes CGVU et/ou dans tout contrat ou devis signé entre les parties, notamment en ce qui concerne :

  • La durée de l’abonnement.
  • Le nombre d’utilisateurs autorisés.
  • Les fonctionnalités accessibles.
  • Le territoire d’utilisation, s’il est spécifié.
  • Fonctionnalités du logiciel

Le Logiciel propose une solution de digitalisation des process de gestion à destination des organismes de formation destinée à répondre aux besoins professionnels du Client dans le cadre de son activité.

Le Logiciel est conçu pour fournir des fonctionnalités principales décrites. Ces fonctionnalités sont décrites dans le devis ou tout autre document à l’origine de la relation contractuelle.

Les détails précis des fonctionnalités disponibles dépendent de l’abonnement souscrit par le Client et peuvent être consultés dans la documentation technique ou commerciale fournie par Hop3team.

  • Services associés

En sus, de l’accès au Logiciel, le Client pourra bénéficier, en fonction de l’abonnement souscrit :

– d’un accompagnement à la prise en main à distance dont la durée est précisée sur le Devis et dont les modalités de réalisation seront convenues ultérieurement avec le Chargé de Clientèle ;

– d’un accès au Service Support, joignable aux heures d’ouverture d’Hop3team, pour obtenir un renseignement sur l’accès ou l’utilisation du Logiciel dans les conditions suivantes : Support en ligne intégré, email & téléphone ;

– d’une FAQ accessible à tout moment, depuis le Logiciel.

A cet égard, le Client reconnaît et accepte que l’accès aux services associés est exclusivement réservé aux Utilisateurs tels qu’ils ont été définis au moment de la souscription.

Le Client et les Utilisateurs s’engagent par ailleurs à se rapporter à la FAQ avant toute question.

Hop3team peut également délivrer des formations en sa qualité d’organisme de formation. Ces formations feront l’objet d’un contrat distinct.

  • Évolution du Logiciel et des services

Hop3team se réserve le droit de modifier, d’améliorer ou de supprimer certaines fonctionnalités du Logiciel à tout moment, afin d’en garantir l’évolution, la conformité légale ou la performance technique.

Toute modification substantielle sera notifiée au Client dans un délai raisonnable avant sa mise en œuvre.

Les évolutions du Logiciel peuvent entraîner des modifications des fonctionnalités offertes sans préavis.

Les développements en sus des fonctionnalités fournies, notamment dans le cadre des API, feront l’objet d’un devis et d’un contrat de prestation spécifique.

V. Processus de souscription

Pour pouvoir s’abonner, le Prospect doit être une personne physique disposant de la pleine capacité juridique ou une personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter en son nom et pour son compte.

Le Prospect a la qualité de professionnel, entendu comme toutes personnes physiques ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’il agît au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

  • Modalités de souscription

1. Compte d’essai gratuit

Le Prospect a la possibilité de créer gratuitement un compte d’essai via le site internet d’Hop3team afin de tester le Logiciel et ses fonctionnalités.

Ce Compte d’essai est mis à disposition pendant une durée de huit (8) jours à compter de la mise en service et dans les conditions suivantes :

– Il n’est possible de créer qu’un seul Compte d’essai et cette offre n’est pas renouvelable ;

– Le Prospect doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires lors de la création du Compte d’essai ;

– Le Prospect reconnaît et accepte que l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription constitue son identifiant de connexion ;

– Hop3team peut, à la demande et sans y être obligée, prolonger la durée du Compte d’essai pour une durée supplémentaire de 8 jours ;

– Le Prospect reconnaît que l’accessibilité au Logiciel pour un Compte d’essai a pour seul objet de lui permettre de tester les fonctionnalités avant la souscription éventuelle d’un abonnement payant. Il s’interdit à ce titre de réaliser des traitements ou des prestations quelconques pour des tiers en utilisant son Compte d’essai ;

– En utilisant un Compte d’essai, le Prospect reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGVU avant d’accéder au Logiciel ;

– La responsabilité de Hop3team ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit du fait de l’utilisation du Logiciel à titre d’essai. Hop3team ne sera tenue à aucune indemnité d’aucune sorte en cas de dysfonctionnement du Logiciel, pendant toute la durée de l’essai.

Hop3team se réserve la possibilité de supprimer sans préavis tout Compte d’essai ne respectant pas les dispositions qui précèdent ou toute autre disposition des présentes CGVU.

Dans l’hypothèse où l’essai n’est pas suivi par la souscription d’un Abonnement, Hop3team supprimera le Compte d’essai et les données associées, dans un délai d’un (1) mois à compter de la fermeture du Compte d’essai.

2. Par souscription en ligne

La souscription en ligne se fait par le biais d’un formulaire prévu à cet effet dans le Logiciel.

A cet égard, le Prospect devra fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires lors de la souscription. Il reconnaît et accepte que l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription constitue son identifiant de connexion.

Toute inscription incomplète ou dont les données sont erronées ne sera pas validée.

3. Par la signature d’un Devis

Les équipes commerciales d’Hop3team sont à la disposition du Prospect lors de Webinaires, Démonstrations ou tous autres échanges.

A l’issue de ces échanges, un Devis pourra lui être envoyé à sa demande.

Lorsque le Prospect a accepté par écrit (y compris par email ou par voie de signature électronique) le Devis qui lui a été proposé, il devient, de fait, Client d’Hop3team.

  • Confirmation de la souscription

Une souscription est considérée comme ferme et définitive uniquement après :

– La réception par Hop3team d’un document signé (devis, contrat) ou d’une validation électronique émise par le Client.

– L’envoi par Hop3team d’une confirmation écrite de la souscription, sous forme de courrier électronique ou tout autre support convenu.

L’Abonnement débute au jour de sa souscription pour une période initiale indiquée dans le Devis. Il se renouvelle tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale, de date à date, sauf si l’Abonnement est dénoncé dans les conditions prévues par les présentes CGVU.

Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toute demande de modification de l’Abonnement ou des Services souscrits ou d’ajout d’un Utilisateur devra faire l’objet d’un Devis complémentaire.

Tout accompagnement et / ou formation à destination d’un nouvel Utilisateur également.

  • Droit de refus et réserve

Hop3team se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

– Non-respect par le Client de ses obligations contractuelles antérieures.

– Absence de solvabilité suffisante ou toute autre raison légitime, dûment justifiée.

  • Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique généralement pas dans les relations BtoB (entre professionnels). Il n’est accordé qu’à titre exceptionnel, sous des conditions précises.

Le Client ne peut exercer un droit de rétractation que si :

– l’achat n’est pas lié à son activité principale (sans lien direct avec les Services de Hop3team et son logiciel),

– et si le contrat est conclu « hors établissement », c’est-à-dire :

▶ en dehors du lieu habituel de travail du Client,

▶ ou dans ce lieu mais immédiatement après avoir été sollicité dans un lieu autre que son établissement habituel,

▶ ou à distance, juste après une sollicitation hors établissement,

▶ ou lors d’un déplacement organisé par le Client à des fins commerciales.

Ces conditions s’appliquent uniquement si le Client est un professionnel employant au plus 5 salariés.

Si le Client a plus de 5 salariés, il ne bénéficie pas du droit de rétractation, même si les conditions précitées sont remplies.

VI. Conditions financières

  • Tarifs applicables à la souscription

Les prix de l’abonnement auquel le Client souscrit sont indiqués dans le Devis, dans la confirmation de souscription en ligne ou dans le Devis complémentaire le cas échéant. Sauf indication contraire, ils sont exprimés en euros et hors taxe.

Toute Période entamée est due dans son intégralité.

Aucun remboursement ou crédit ne peut être fait pour une utilisation partielle du Logiciel.

Hop3team est libre de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

  • Révision des tarifs

Hop3team se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements ou prestations complémentaires à tout moment, pour des raisons économiques, techniques, ou stratégiques.

Toute modification tarifaire sera notifiée au Client par tout moyen écrit (courrier électronique, notification via le logiciel, etc.) dans un délai minimum de 30 jours avant son entrée en vigueur.

Les nouveaux tarifs s’appliquent :

– Immédiatement pour toute nouvelle souscription ou tout renouvellement d’abonnement postérieur à la date d’entrée en vigueur.

– Pour les abonnements en cours, à l’issue de la période contractuelle initialement prévue.

En cas de désaccord avec une modification tarifaire applicable à un abonnement ou à une prestation renouvelable, le Client pourra résilier son contrat sans pénalité, sous réserve de notifier Hop3team conformément aux conditions prévues par les présentes CGVU. À défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

  • Facturation et Paiement

Hop3team adressera au Client une facture ponctuelle par tout moyen utile et à chaque nouvelle souscription ou renouvellement de Service ou d’abonnement.

Pour les abonnements mensuels, la facturation est effectuée en début de chaque mois.

Les factures sont établies uniquement par voie électronique

Pour les factures mensuelles, le paiement est exigible immédiatement à réception et doit être effectué au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires suivant la date d’émission.

Pour les factures annuelles, le paiement est exigible à la date de réception de la facture.

Sauf mention contraire dans le Devis, le paiement est effectué par prélèvement automatique à la souscription, et au renouvellement de l’abonnement.

Le paiement est mis en œuvre par le biais des prestataires de services de paiement indiqués sur notre Liste des sous-traitants disponible ici.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

  • Retards de paiement

En cas de défaut ou de retard de paiement, Hop3team se réserve le droit, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, de facturer à son profit un intérêt de retard égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, assis sur le montant des sommes non réglées à l’échéance et d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.

En cas de non réception du paiement dans un délai de 7 jours, Hop3team procédera également à la fermeture temporaire des accès au Logiciel du Client et de l’ensemble des Utilisateurs.

De manière générale, tout retard ou défaut de paiement équivaut à un manquement à vos ​​Obligations essentielles dont les sanctions sont détaillées à l’article IX.

VII. Livraison et mise à disposition

  • Modalités de livraison

L’accès au Logiciel est conditionné par :

– La création d’un compte Utilisateur.

– La souscription à un abonnement payant ou la souscription à une période de test gratuit le cas échéant.

– L’utilisation d’un terminal et d’une connexion internet compatible.

La mise à disposition s’effectue via l’envoi d’un URL d’accès au Logiciel.

  • Délai de mise à disposition

Sauf stipulation contraire dans le devis, le contrat ou la confirmation de commande, le délai de mise à disposition est fixé à 5 jours ouvrés à compter de la souscription complète à l’Abonnement. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction des spécificités de la souscription ou des éventuelles contraintes techniques.

  • Responsabilité en cas de retard

En cas de dépassement significatif du délai initialement prévu, Hop3team s’engage à informer le Client dès que possible et à lui communiquer un nouveau délai estimatif. Ce retard ne pourra donner lieu à des pénalités ou indemnités, sauf accord exprès entre les parties.

Hop3team ne saurait être tenu responsable des retards imputables :

– À des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, interruption des services tiers, etc.).

– À des manquements ou retards du Client dans la communication des informations ou documents nécessaires.

VIII. Maintenance et Hébergement

  • Maintenance du Logiciel

Le Client bénéficie pendant la durée de l’Abonnement d’une maintenance, notamment corrective et évolutive. Dans ce cadre, l’accès au Logiciel peut être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance.

Concernant la maintenance corrective, Hop3team fait tout ce qui lui est possible pour fournir au Client une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur le Logiciel.

Concernant, la maintenance évolutive, le Client bénéficie pendant la durée de l’Abonnement d’une maintenance évolutive, que Hop3team pourra réaliser automatiquement et sans information préalable, et qui comprend des améliorations des fonctionnalités du Logiciel et/ou installations techniques utilisées dans le cadre du Logiciel (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).

L’accès au Logiciel peut par ailleurs être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance planifiée, qui peut inclure des prestations de maintenance corrective et/ou évolutive.

  • Hébergement

Hop3team assure, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement du Logiciel, ainsi que des données produites et/ou saisies sur le Logiciel, sur ses serveurs ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union européenne.

En cas de changement de prestataire d’hébergement, le Client sera avisé dans les plus brefs délais, par tout moyen écrit utile. L’identité du nouvel hébergeur, ainsi que le territoire dans lequel ses serveurs seront situés s’ils sont hors Europe, lui seront communiqués.

IX. Obligations des parties

  • Obligations de Hop3team

Hop3team s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’elle est tenue à une obligation de moyens.

Hop3team s’engage à respecter la réglementation en vigueur.

Hop3team fait ses meilleurs efforts pour respecter le calendrier de réalisation des prestations indiquées dans le Devis ou dans le Devis complémentaire le cas échéant. Ces délais étant fournis à titre indicatif, elle ne sera pas responsable en cas de non-respect.

1. Concernant la qualité de nos Services

Hop3team fait ses meilleurs efforts pour fournir à ses Clients des prestations de qualité. A cette fin, elle procèdera régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Logiciel et de ses fonctionnalités et pourra ainsi réaliser une maintenance planifiée dans les conditions précisées à l’article « Maintenance ».

Hop3team n’est néanmoins pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Logiciel et à ses fonctionnalités qui auraient pour origine :

– des circonstances extérieures à son réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale des serveurs),

– de la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans les prestations ou qui n’est pas sous sa responsabilité,

– de l’interruption du Logiciel et de ses fonctionnalités du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,

– de l’intervention du Client et de ses Utilisateurs notamment via une mauvaise configuration appliquée sur le Logiciel,

– d’un cas de force majeure.

Hop3team est responsable du fonctionnement du Logiciel et de ses fonctionnalités, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

Par ailleurs, elle ne garantit pas que le Logiciel et ses fonctionnalités :

– soumises à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,

– étant standards et nullement proposés en fonction de vos propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à vos besoins et attentes.

2. Concernant la garantie de niveau de service du Logiciel

Hop3team fait ses meilleurs efforts pour maintenir un accès au Logiciel 24h/24h et 7j/7j sauf en cas de maintenance planifiée dans les conditions définies à l’article « Maintenance » ou de force majeure.

3. Concernant la sauvegarde des données sur le Logiciel

Hop3team fait ses meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur le Logiciel.

Sauf en cas de fautes avérées de sa part, Hop3team n’est pas responsable des pertes de données au cours des opérations de maintenance.

4. Concernant le stockage et la sécurité des données

Hop3team fournit des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation des Services. A cet égard, elle fournit une capacité de stockage de « fair use » de 5GO d’espace disque. Au-delà de ce volume, tout stockage de données supplémentaire fera l’objet d’un Devis complémentaire.

Hop3team fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et du Logiciel, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données.

5. Concernant la publication de Contenus

Hop3team intervient en qualité de prestataire d’hébergement pour les Contenus que le Client et les Utilisateurs mettent en ligne. En conséquence, elle n’est pas responsable de ces Contenus.

Si Hop3team reçoit une notification concernant un Contenu illicite, elle agira promptement pour le retirer ou en rendre son accès impossible, et pourra prendre les mesures décrites à l’article « Sanctions en cas de manquement du client à ses obligations ».

6. Concernant le recours à la sous-traitance et le transfert de nos droits et obligations

Hop3team pourra recourir à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution du Logiciel et de ses fonctionnalités, qui sont soumis aux mêmes obligations que les siennes dans le cadre de leur intervention.

Elle pourra se substituer à toute personne qui sera subrogée dans tous ses droits et obligations au titre de sa relation contractuelle. Elle informera le Client le cas échéant de cette substitution par tout moyen écrit.

  • Sanctions en cas de manquements de Hop3team à ses obligations

En cas de manquement à ses obligations définies à l’article « Obligations de Hop3team », et 15 jours après réception d’une mise en demeure par lettre recommandée, restée sans effet, mentionnant l’ intention du Client de faire application de la présente clause, les Conditions générales seront résolues de plein droit sans préjudice de tous dommages et intérêts que le Client pourrait réclamer à Hop3team.

  • Obligations du client

1. Accès au logiciel

Le Client et les Utilisateurs s’engagent à :

– Utiliser le Logiciel conformément à sa destination.

– Fournir des informations exactes lors de l’inscription et les maintenir à jour.

La responsabilité de Hop3team ne saurait être engagée en cas d’information incomplète ou erronée.

– Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou aux systèmes de Hop3team sans autorisation.

– Garantir la confidentialité et la sécurité de son identifiant et mot de passe.

Tout accès au Logiciel à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par le Client ou L’Utilisateur..

Le mot de passe associé au Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. L’Utilisateur est responsable de la perte ou du vol des mots de passe.

Il est recommandé de modifier régulièrement les mots de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. Le site de la CNIL propose une liste de conseils pour gérer ses mots de passe en toute sécurité.

Le Client devra immédiatement contacter Hop3team par email et sans délai en cas de vol, de perte d’identifiants et/ou mots de passe ou s’il constate que le Logiciel a été utilisé à son insu ou à l’insu d’un autre Utilisateur. Le Client reconnaît que Hop3team aura le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

2. Utilisation du Logiciel et de ses fonctionnalités

Le Client et l’Utilisateur sont responsables de l’utilisation du logiciel, de ses fonctionnalités et de toute information partagée dans ce cadre.

Ils s’interdisent de détourner le Logiciel et ses fonctionnalités à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :

– exercer une activité illégale ou frauduleuse,

– porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

– porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,

– violer une disposition contractuelle, législative ou réglementaire,

– exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité,

– effectuer des manœuvres visant à promouvoir vos services et/ou sites ou ceux d’un tiers,

– aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.

Il s’interdit également de :

– copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à Hop3team ou tout concept que celui-ci exploite dans le cadre du Logiciel et de ses fonctionnalités,

– adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner les systèmes informatiques ou porter atteinte aux mesures de sécurité informatique de Hop3team,

– porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Hop3team,

– commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit au Logiciel et à ses fonctionnalités, aux informations hébergées sur le Logiciel ou à tout élément appartenant à Hop3team.

Le Client et l’Utilisateur sont responsables des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres) diffusés dans le cadre du Logiciel et des ses fonctionnalités (les Contenus) et qui sont sa propriété.

Ils acceptent que les Contenus diffusés sur le Logiciel sont susceptibles d’être vus par les autres Utilisateurs de celui-ci.

Le Client et l’Utilisateur s’interdisent de diffuser tout Contenu (cette liste n’est pas exhaustive) :

– portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes),

– portant atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou réglementaire,

– préjudiciable à des tiers de quelque manière que ce soit,

– mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

– nuisibles aux systèmes informatiques de tiers.

Ils garantissent Hop3team contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à son encontre à la suite de la violation de l’une de ses obligations.

L’Utilisateur et / ou le Client devra indemniser Hop3team du préjudice subi et rembourser toutes les sommes qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.

Par ailleurs, toute utilisation abusive ou non conforme pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur et / ou du compte Client.

  • Sanctions en cas de manquements du Client à ses obligations

Constituent des obligations essentielles à l’égard du Client :

– le paiement des factures émises par Hop3team,

– ne pas fournir des informations erronées, incomplètes,

– ne pas utiliser le Logiciel et ses fonctionnalités pour un tiers,

– ne pas exercer d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, à l’ordre public ou aux lois et règlements en vigueur.

En cas de manquement à l’une de ces obligations, Hop3team pourra :

– suspendre ou supprimer les accès au Logiciel et à ses fonctionnalités,

– publier sur le Logiciel tout message d’information qu’elle jugera utile,

– avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,

– engager toute action judiciaire.

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que Hop3team pourrait réclamer au Client.

En cas de manquement à toute autre obligation, Hop3team demandera au Client par tout moyen écrit utile de remédier à celui-ci dans un délai maximum de 15 jours calendaires. Les accès au Logiciel et à ses fonctionnalités seront suspendus ou prendront fin à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.

XI. Responsabilité

  • Limitation de responsabilité

A l’exception des dommages corporels, décès et faute lourde, et sous réserve d’avoir émis une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois suivant la survenance du dommage, la responsabilité de Hop3team ne saurait être engagée pour un montant supérieur aux montants qu’elle a perçu pendant les 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité.

  • Administration de la preuve

La preuve peut être établie par tout moyen.

Le Client est informé que les messages échangés par le biais du Logiciel ainsi que les données recueillies sur celui-ci et les équipements informatiques de Hop3team constituent le principal mode de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des prestations réalisées et le calcul de leur prix.

  • Force majeure

Hop3team ne pourra être responsable des manquements ou retards dans l’exécution de ses obligations contractuelles respectives dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée des relations. La force majeure recouvre :

– tout cas répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence,

– les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.

Si l’une des parties est empêchée d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, elle doit informer l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.

Les Parties restent néanmoins tenues de l’exécution de leurs obligations respectives qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.

XII. Résiliation

  • Modalités

1. Résiliation de l’abonnement par le Client

L’Abonnement Mensuel doit être dénoncé au plus tard 15 jours avant la fin de la Période en cours, par email ou tout autre moyen écrit.

Pour les autres abonnements, la résiliation devra se faire au plus tard 1 mois avant la fin de la Période en cours, par l’envoi d’un courrier recommandé aux coordonnées indiquées sur le site internet d’Hop3team.

En tout état de cause, toute Période entamée est due dans son intégralité.

2. Résiliation de l’abonnement par Hop3team

La résiliation de l’abonnement à l’initiative de Hop3team sera notifiée par Email.

  • Récupération de vos données.

Jusqu’à la date effective de fin de son abonnement, le Client pourra procéder lui-même à la sauvegarde et exportation de l’ensemble de ses données, selon les exports structurés proposés par Hop3team sur le Logiciel.

Dans un délai d’un mois, à compter de la date de fin d’abonnement, Hop3team supprimera de ses serveurs l’ensemble des Données du Client, sauf pour les éventuelles données dont la conservation plus longue serait imposée par la législation ou la réglementation.

XIII. Propriété intellectuelle

  • Droits de Hop3team

Le Logiciel et ses fonctionnalités sont la propriété de Hop3team, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) qu’elle exploite. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence que Hop3team concède au Client n’entraîne aucun transfert de propriété.

Le Client et les Utilisateurs bénéficient d’une licence en mode SaaS non exclusive et non transmissible d’utilisation du Logiciel pour la durée prévue par votre abonnement.

  • Droits d’utilisation accordés par le client

Le Client autorise Hop3team à utiliser à titre gratuit l’image rattachée à son Compte ainsi que son nom et sa voix captée dans les témoignages vidéos que Hop3team réalise afin de promouvoir ses services, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de souscription à son abonnement et 2 ans au-delà.

Le Client peut également réaliser des témoignages concernant l’utilisation du Logiciel.

Par conséquent, vous consentez à ce que Hop3team puisse :

– diffuser les témoignages à titre gracieux sur son site et sur tout autre site internet français ou étranger, édité par toutes sociétés avec lesquelles elle a des accords, par tout moyen et sur tout support, aux fins de promotion du Logiciel ;

– traduire les témoignages en toutes langues ;

– modifier (notamment le cadrage, le format et les couleurs) et/ou adapter les témoignages, notamment aux contraintes techniques du site de Hop3team (altérations ou dégradations dans leur qualité).

  • Protection des marques, logos, contenus

Hop3team et le Client peuvent faire usage des noms, marques et logos respectifs et faire référence au Logiciel, à titre de références commerciales, pendant la durée de la relation contractuelle et 3 ans au-delà.

XIV. Protection des données

  • Description et finalités du traitement, données collectées

Hop3team recueille et traite les données que les Utilisateurs fournissent volontairement afin d’accéder au Logiciel, d’utiliser le Logiciel et ses fonctionnalités, ainsi que les données relatives aux préférences des Utilisateurs et au trafic, conformément à sa politique de confidentialité et à sa politique de cookies.

En accord avec sa politique de confidentialité, les informations recueillies par Hop3team font l’objet d’un traitement informatique destiné notamment à gérer l’accès au Logiciel, les abonnements, les prestations de services et de support, l’élaboration d’offres commerciales et marketing, ainsi que pour renforcer et améliorer les produits et contenus ainsi que l’expérience Utilisateur.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données et le cas échéant d’opposition au traitement. Il peut exercer ces droits en s’adressant à Hop3team à l’adresse contact@Hop3team.com sous réserve de justifier de son identité.

Les personnes concernées par le traitement sont : le Prospect, le Client, les Utilisateurs, les clients, intervenants et participants du Client.

Hop3team collecte les données à caractère personnel telles que :

– les données d’identification (nom, prénom, email),

– les données de connexion (identifiant et mots de passe),

– les données relatives à votre vie professionnelle (nom de l’entreprise, poste, fonction)

– les données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, IFA)…

Les finalités du traitement sont :

– la création des comptes (Compte Hop3team, Compte d’Essai…) ;

– la fourniture des services et de leurs différentes fonctionnalités ;

– la gestion de la sécurité du site et du Logiciel ;

– la gestion et le suivi de la relation commerciale (abonnements, commandes, paiements, réclamations et support aux Utilisateurs) ;

– la gestion des prospects et demandes d’informations (envoi d’offres commerciales, newsletters…) ;

– la gestion des demandes d’exercice des différents droits des Utilisateurs : droits d’accès à leurs Données à Caractère Personnel, droits de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement.

  • Obligations des Parties : général

Les Parties reconnaissent que Hop3team sera amenée à traiter les Données à Caractère Personnel renseignées par le Client sur le Logiciel, en sa qualité d’Éditeur du Logiciel, pour les seules finalités et dans les conditions convenues dans les CGVU, afin de réaliser l’objet des présentes CGVU et remplir les obligations qui lui incombent.

En sa qualité de responsable du traitement, le Client est responsable du respect de ses propres obligations légales et réglementaires en matière de traitement de Données à Caractère Personnel. Le Client reconnaît que les mesures mises en œuvre dans le cadre des présentes CGVU par Hop3team constituent des garanties suffisantes de conformité au regard de la réglementation, et le Client s’engage à se conformer à tout moment aux lois et règlements en vigueur en la matière.

En sa qualité de sous-traitant, Hop3team se limite à suivre les instructions documentées du Client en matière de traitements, sous réserve d’alerter le Client en cas d’instructions données non conformes à la réglementation.

Les Parties reconnaissent que la réalisation de l’objet des présentes CGVU et l’utilisation du Logiciel constituent les instructions documentées du Client. Il est précisé que toute instruction non documentée par écrit, ou non conforme à la réglementation n’est pas prise en compte par Hop3team.

Hop3team informe immédiatement le Client si, selon lui, une instruction constitue une violation du présent règlement ou d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des États membres relatives à la protection des Données à Caractère Personnel.

Il est entendu que Hop3team ne saurait être tenue pour responsable des décisions prises par le Client en tant que responsable du traitement, étant précisé que l’objet des présentes n’est pas la prestation de conseils juridiques. Notamment, si le Client utilise le Logiciel pour traiter des Données ou catégories de Données à Caractère Personnel (telles que des données sensibles au sens du RGPD) le Client le fait à ses risques et périls, en sa qualité de responsable de traitement, et Hop3team ne pourra être tenue pour responsable en cas de manquement à la réglementation.

Le Client s’engage à alerter Hop3team sans délai, en cas d’évolution des demandes du Client, entraînant ou risquant d’entraîner un changement de statut de Hop3team au regard de la réglementation.

  • Obligations du sous-traitant

1. Coopération et assistance

Le Client reconnaît que les diligences suivantes satisfont à l’obligation de coopération et d’assistance de Hop3team pour lui permettre d’assurer la conformité du traitement à la réglementation, s’agissant notamment :

– des notifications de violations, qui seront transmises par Hop3team dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance de ladite violation (Sécurité et confidentialité) ;

– des demandes d’exercice des droits des clients du Client (accès, rectification, opposition, portabilité). En sa qualité de sous-traitant, Hop3team se limite à assister le Client pour lui permettre de remplir ses propres obligations. Ainsi, Hop3team ne répond jamais pour le compte du Client aux demandes d’exercice qui lui sont adressées directement : dans l’hypothèse où Hop3team viendrait à être destinataire d’une telle demande, Hop3team la transmet au Client dans les meilleurs délais afin, que ce dernier puisse gérer les suites à lui donner ;

– des documents et informations nécessaires à la satisfaction par le responsable de traitement de ses obligations d’Accountability.

2. Sécurité et confidentialité

En sa qualité de responsable du traitement, le Client détermine et respecte les mesures techniques et organisationnelles relatives à la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel traitées. Le Client reconnaît que les mesures de sécurité qui lui sont communiquées préalablement à la souscription satisfont à l’obligation de sécurité et de confidentialité nécessaires à la conformité du traitement à la réglementation, et notamment :

– Le Logiciel et les Données du Client (données applicatives et fichiers) sont hébergées dans deux datacenters différents en France

– Le contrôle de la sécurité des serveurs et de la mise à jour des logiciels d’exploitation de Hop3team est effectué en temps réel ;

– Hop3team emploie le protocole TLS-V1-3 pour chiffrer les transferts de données. Ce procédé de chiffrement protège les données par le brouillage systématique de l’information avant son transfert vers Hop3team.

– Hop3team ne permet l’accès au Logiciel et aux Données du Client qu’aux personnes spécifiquement autorisées par Hop3team et par le Client.

– Chaque collaborateur de Hop3team est tenu par un engagement relatif à la protection des Données à Caractère Personnel ;

– Hop3team préviendra le Client de toute violation des Données à Caractère Personnel qui lui sont confiées par le Client, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance compte tenu du délai de notification imparti au responsable de traitement par les articles 33 et 34 du RGPD.

Hop3team enquêtera rapidement sur toute violation des Données à Caractère Personnel afin de remédier à une telle violation.

Hop3team informera le Client rapidement des mesures correctives et des mesures mises en place pour y remédier.

– Hop3team s’engage à porter assistance au Client dans sa démarche de mise en place d’une étude d’impact sur la vie privée, dans la limite de la prestation de sous-traitance et des informations à la disposition de Hop3team, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.

3. Sous-traitance ultérieure

Le Client accepte que Hop3team puisse faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour l’assister dans les opérations de traitement des Données à Caractère Personnel du Client.

Hop3team sélectionne ses sous-traitants avec diligence et s’assure qu’ils respectent des obligations équivalentes à celles prévues aux présentes CGVU.

Si un changement de sous-traitant impacte de manière significative la sécurité ou la confidentialité des Données à Caractère Personnel du Client, Hop3team en informe le Client par tout moyen écrit à sa convenance.

Le Client peut s’opposer à ce changement uniquement pour des motifs légitimes et documentés, en le notifiant par écrit à Hop3team dans un délai de 5 jours à compter de la notification. En l’absence de réponse dans ce délai, le Client est réputé avoir accepté le changement.

En cas d’opposition fondée, les Parties conviennent de discuter de solutions alternatives de bonne foi avant toute résiliation éventuelle.

Hop3team demeure pleinement responsable du respect des présentes CGVU par ses sous-traitants.

4. Audits

Si le Client estime nécessaire d’effectuer un audit pour vérifier la conformité du Logiciel à la réglementation et aux présentes CGVU, Hop3team accepte de s’y soumettre dans les conditions suivantes :

– Hop3team met à la disposition du Client à sa demande et par email la documentation nécessaire pour démontrer le respect par Hop3team de ses obligations en qualité de sous-traitant. Si le Client estime que cette documentation ne lui permet pas de démontrer la conformité à la réglementation, le Client formule une demande d’audit sur site, justifiée et documentée, par lettre recommandée avec avis de réception.

– l’audit doit être effectué par un auditeur indépendant de réputation notoire, ne concurrençant pas les activités commerciales de Hop3team. Cet auditeur indépendant est choisi par le Client et accepté par Hop3team.

Il doit posséder les qualifications professionnelles requises et est soumis à un accord de confidentialité.

Les Parties reconnaissent que tous rapports et informations obtenus dans le cadre de cet audit sont des informations confidentielles.

La date de début de l’audit, la durée et le périmètre de l’audit sont définis d’un commun accord par les Parties avec un préavis minimum de 30 jours ouvrés.

La fréquence des audits est limitée à un audit par an et ne doit pas perturber l’activité de Hop3team.

L’audit ne peut être effectué que durant les heures d’ouverture de Hop3team. L’audit ne comporte pas d’accès aux informations non liées aux traitements réalisés conformément aux présentes CGVU, ni d’accès physique aux serveurs sur lesquels est sauvegardé le Logiciel.

Le Client supporte l’intégralité des frais et dépenses occasionnés par l’audit et rembourse à Hop3team tous les frais engagés à cet effet, notamment, le temps consacré à l’audit sur la base du taux horaire moyen du personnel de Hop3team ayant collaboré à l’audit.

5. Localisation – Transferts des données

Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sont hébergées en France.

Si Hop3team devait transférer des Données à Caractère Personnel vers des prestataires établis hors Union Européenne, Hop3team s’assure au préalable que les transferts bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui de l’Union et sont assortis des garanties appropriées, notamment celles prévues par les articles 45 et 46 du RGPD, en particulier les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

6. Restitution, destruction de données à caractère personnel

Au choix du Client, et dans un délai de 30 jours à compter de sa demande adressée à Hop3team à l’issue de la Durée, le Client pourra récupérer l’ensemble des Données à Caractère Personnel et toutes leurs copies par les moyens mis à sa disposition par Hop3team. Passé ce délai, et après notification préalable au Client, Hop3team procédera à la suppression ou à la destruction sécurisée des Données à Caractère Personnel, sauf obligation légale de conservation.

7. Registre des activités relatives au traitement

Hop3team s’engage à tenir un registre concernant toutes les catégories d’activités relatives au traitement des Données à Caractère Personnel effectuées pour le compte du Client contenant :

– le nom et les coordonnées de Hop3team et de ses sous-traitants ultérieurs, ceux du Client et, le cas échéant, du Délégué à la Protection des Données du Client et de Hop3team;

– les catégories des traitements effectués pour le compte du Client ;

– le cas échéant, les transferts de Données à Caractère Personnel vers un pays tiers ou à une Organisation Internationale et les documents attestant de l’existence des garanties appropriées imposées par les articles 45 et suivants du RGPD ;

– une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visées à l’article 32 du RGPD.

  • Vos obligations à notre égard :

Le Client s’engage à :

– fournir les données personnelles visées dans le point 1, à l’exclusion de toute donnée personnelle non pertinente, disproportionnée ou non nécessaire, et à l’exclusion de toute donnée « particulière » au sens de la Réglementation applicable, sauf si les traitements le justifient, à charge pour vous d’établir ces justifications et de prendre toutes mesures, notamment d’information préalable, de recueil de consentement et de sécurité, appropriées pour de telles données particulières ;

– collecter sous sa responsabilité, de manière licite, loyale et transparente, les données personnelles demandées pour l’exécution des Services, et en particulier, s’assurer de la base légale de cette collecte et de l’information due aux personnes concernées ;

– tenir un registre des traitements et plus généralement, respecter les principes issus de la Réglementation applicable ;

– veiller au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par la Réglementation applicable.

XV. Confidentialité

Sauf accord écrit de l’autre partie, Hop3team et le Client s’engagent respectivement à garder confidentielles, pendant la durée de la relation contractuelle et 3 ans au-delà, toutes les informations relatives ou détenues par l’autre partie, dont elles auraient eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de la relation contractuelle.

Cette obligation ne s’étend pas aux informations :

– dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance,

– déjà publiques lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation de cette clause,

– qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite,

– dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie dans la cadre de la relation contractuelle.

Les informations confidentielles peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, stagiaires, mandataires et co-contractants respectifs, à condition qu’ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.

XVI. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de litige opposant les parties, et à défaut d’accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille (France), sauf dispositions impératives contraires.

La langue française prévaut en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

XVII. Dispositions finales

1. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables en tout ou partie, en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations resteront pleinement en vigueur. Les parties s’engagent à remplacer la clause concernée par une disposition valable et ayant un effet équivalent.

2. Non-renonciation

Le fait, pour Hop3team, de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque des obligations prévues par les présentes CGVU ne saurait être interprété comme une renonciation à son droit d’exiger le respect de cette obligation ou de toute autre disposition.

3. Intégralité de l’accord

Les présentes CGVU, complétées par le devis, la souscription ou tout autre document contractuel, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Elles remplacent et annulent tout accord antérieur, verbal ou écrit, portant sur le même objet.

4. Entrée en vigueur

Les présentes CGVU entrent en vigueur à compter du 1er Juin 2025 et s’appliquent à toutes les souscriptions établies à partir de cette date.