Document : Contrat de sous traitance

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sous-Traitancede formation

contrat de sous traitance

A quoi sert le contrat de sous-traitance de formation ?

Définition du contrat de sous-traitance

Si vous êtes un organisme de formation et que vous ne pouvez assurer tout ou partie d’une formation, vous pouvez avoir recours à un prestataire de formation externe et donc conclure un contrat de sous-traitance.

Le contrat de sous-traitance de formation vous permet de sécuriser votre relation contractuelle avec votre prestataire de formation : formateur externe ou autre OF, ou votre donneur d’ordre.

A qui le contrat de sous-traitance est-il utile ?

Vous êtes organisme de formation professionnelle et vous manquez de ressources pour réaliser une prestation de formation ?
Le recours à un formateur indépendant ou un autre organisme en sous-traitance vous évite de refuser un nouveau client et vous permet de développer votre activité de manière souple.

Vous êtes formateur indépendant ?
Vous pouvez intervenir en tant que prestataire, grâce à la sous-traitance, pour un organisme de formation.
(Attention, votre NDA est toujours obligatoire)

Le contrat de sous-traitance est-il obligatoire ?

En principe, ce document n’est pas obligatoire mais nous vous conseillons très vivement de le rédiger à chaque sous-traitance.

Pourquoi ? La sous-traitance est peu encadrée par la législation.

Le contrat de sous-traitance sécurise les relations entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Ce contrat est nécessaire pour sécuriser la relation commerciale entre l’organisme de formation et le prestataire.

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Contrat de sous traitance

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le contrat de sous-traitance ?

Qu’y a t-il dans le contrat de sous traitance ?

– l’identification du prestataire de la formation (nom, références),
– l’identification du stagiaire,
– les éléments constitutifs de l’action de formation (objectifs, nature, durée, moyens d’évaluation, date),
– les résultats de l’évaluation des acquis de formation, le cachet du prestataire.

Pourquoi hop3team vous offre ce document ?

Étant nous-mêmes issus de la formation professionnelle, nous savons à quel point il est difficile de créer ses premiers documents administratifs.

Pour vous aider dans cette tâche, nous vous proposons donc un modèle de contrat de sous-traitance et bien d’autres ! Il vous suffit de suivre notre modèle type : nous sommes formateurs et organisme de formation, et donc bien au fait des obligations des organismes de formation, petits, moyens ou grands !

Et comme on aime partager : c’est cadeau !