Le 17 septembre 2026, L’Express a publié un entretien avec Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels et de l’Apprentissage. Le titre a vite circulé parmi les organismes de formation (OF) : « Nous allons nettoyer le secteur d’ici 18 mois ». La formule frappe, mais elle ne dit presque rien de ce que vous aurez à montrer à votre auditeur. Pour le savoir, il faut refermer l’interview et ouvrir le texte qui l’accompagne.

Le seul calendrier juridiquement fixé est celui du décret n° 2026-728 du 1er août 2026 : le nouveau référentiel entre en vigueur le 1er novembre 2026. Pour les organismes de formation, c’est donc la date de leur prochain audit Qualiopi qui doit retenir l’attention, dès lors qu’il intervient après cette échéance.

Publié au Journal officiel du 4 août 2026, ce décret remplace l’annexe du Code du travail qui fixe les indicateurs du RNQ (Référentiel national qualité). Le RNQ est le socle de la certification Qualiopi, sans laquelle un OF n’accède pas aux fonds publics et mutualisés. Les sept critères sont maintenus et le nombre d’indicateurs passe de 32 à 33. Les dix-huit mois évoqués par la ministre relèvent d’un horizon politique, car aucune disposition réglementaire ne s’y rattache.

Deux éléments restent en attente au moment où nous écrivons. Les arrêtés doivent encore fixer les seuils des indicateurs 19 et 20. Il manque aussi la nouvelle version du guide de lecture, qui traduira chaque indicateur en attendus d’audit. Tant que ce guide n’est pas publié, personne ne peut vous dire avec certitude quelles preuves seront exigées. Le libellé des indicateurs, lui, est définitif.

Dans l’entretien, la ministre défend une régulation par la qualité, dont les organismes qui forment sérieusement seraient les premiers bénéficiaires. Reste à savoir ce que le texte vous demande de plus que ce que vous faites déjà.

Pour un OF de formation continue, trois indicateurs modifiés illustrent le besoin de pouvoir démontrer et tracer ce qui est réellement mis en œuvre. L’indicateur 1 porte sur l’information du public, le 19 sur le suivi à distance et le 27 sur la sous-traitance.

L’indicateur 1 exigeait déjà une information accessible et détaillée. Il écarte désormais toute mention « de nature à induire le public en erreur » sur l’accès à la formation, son contenu, ses modalités pédagogiques, son financement ou les droits qu’elle ouvre. Votre site, vos pages de formation ou vos supports de communication devront donc être regardés aussi sous l’angle de la véracité des informations diffusées, et plus seulement de leur présence. Une formulation flatteuse sur les débouchés, écrite il y a trois ans et jamais relue, mérite qu’on s’y arrête.

Si vous proposez des modules à distance, l’indicateur 19 ajoute la vérification de l’effectivité du suivi par les apprenants. La simple mise à disposition de ressources ne suffit donc pas à répondre à cette nouvelle exigence : l’organisme devra être en mesure de vérifier que les modules à distance ont effectivement été suivis. Le même indicateur rend obligatoire un référent pédagogique au-delà d’un certain nombre d’intervenants par formation, mais ce seuil attend encore son arrêté.

Si vous sous-traitez une partie de vos actions ou recourez au portage salarial, l’indicateur 27 demande que la conformité au référentiel soit assurée et tracée dans les contrats eux-mêmes. Une clause générique rédigée une fois pour toutes couvre mal le formateur recruté en urgence au printemps pour remplacer un intervenant malade.

Le décret touche d’autres points, dont la prévention des violences et des discriminations (indicateur 12) et l’analyse des risques dans l’amélioration continue (indicateur 32). Pour faire le tri selon votre activité, nous avons détaillé ailleurs les six indicateurs qui concernent réellement la plupart des organismes de formation. Si vous dirigez un CFA (centre de formation d’apprentis), le nouvel indicateur 33 vous concerne en propre.

Le nouveau référentiel entre en vigueur le 1er novembre 2026. Pour un organisme déjà certifié, la question pratique est donc simple : quand aura lieu votre prochain audit de surveillance ou de renouvellement ?

Plusieurs évolutions du décret renforcent en effet la nécessité de pouvoir démontrer ce qui est réellement mis en œuvre : vérification du suivi des modules à distance, traçabilité de la sous-traitance, information du public vérifiable et non trompeuse. Le futur guide de lecture devra encore préciser les éléments de preuve attendus par les auditeurs.

Une chose peut néanmoins être anticipée dès maintenant : certaines traces sont beaucoup plus simples à constituer au fil de l’activité qu’à reconstituer quelques semaines avant un audit.

La première démarche utile consiste à retrouver cette date dans le calendrier convenu avec votre certificateur. Si elle tombe après le 1er novembre, le temps qui vous en sépare est le seul délai qui compte vraiment. Il suffit généralement à relire vos supports de communication à la lumière de l’indicateur 1, à reprendre vos contrats de sous-traitance et à vérifier comment vous gardez la trace du suivi à distance. Ces chantiers restent modestes pour un petit organisme, à condition que les pièces ne soient pas dispersées entre trois boîtes mail et un disque dur. Qualiopi n’est d’ailleurs qu’un volet du resserrement engagé cette année, comme le montre le durcissement de la lutte contre la fraude dans la formation.

Pour qu’une trace existe le jour de l’audit, elle doit naître au moment où l’action a lieu. C’est sur ce point précis qu’un outil de gestion administrative trouve sa place, sans rien changer à votre pédagogie.

Dans hop3team, les émargements sont signés électroniquement pendant la session. Conventions, convocations et attestations sont rattachées à la session et à l’apprenant qu’elles concernent, et un diagnostic Qualiopi en temps réel permet d’identifier les éléments manquants au fil de l’activité. Le logiciel ne relira pas votre site à votre place et ne jugera pas de la loyauté de votre communication, qui reste votre responsabilité. Il fait en sorte que la preuve de ce que vous faites déjà soit retrouvable, classée, le jour où on vous la demande.