Les 33 indicateurs Qualiopi V2, vérifiés un par un

Le référentiel complet applicable au 1er novembre 2026 : périmètre, statut, texte officiel, écart avec la V9 et preuve à préparer. Libellés relus à la source sur Légifrance.

Source JORF n°0180 du 04/08/2026, texte n°11 NOR TRSD2619632D En vigueur 01/11/2026 V9 opposable jusqu'au 31/10/2026

Inchangé Modifié Renforcé Nouveau Seuil en attente d'arrêté

Indicateur	Périmètre	Statut	Ce que dit le texte (FAIT)	Écart vs V9	⚠En anticipation de la sortie de la V10 du guide de lecture : À CONFIRMER Preuve à préparer (ANTICIPATION)
Critère 1Information du public : prestations, délais d'accès, résultats
1Information publique	AF·BC·VAE·APP	Modifié	Information accessible, détaillée et vérifiable (prérequis, objectifs, type de reconnaissance, durée, modalités pédagogiques et de financement, délais, tarifs, contacts, évaluation, accessibilité handicap). Aucune mention de nature à induire le public en erreur sur l'accès, le contenu, la pédagogie, le financement, les droits ou l'absence de droits de poursuite d'études.	Ajout de la clause de non-tromperie et des mentions financement / type de reconnaissance. Du contrôle de présence au contrôle de véracité.	Supports (site, plaquettes, pages de vente) relus pour ambiguïtés et omissions ; cohérence promesse commerciale / réalité.
2Indicateurs de résultats	AF·BC·VAE·APP	Modifié	Diffusion d'indicateurs de résultats adaptés, en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s'appuyant sur des dispositifs existants.	Ajout de l'exigence de transparence de la méthode de calcul.	Note de méthodologie des taux publiés (base, période, population) ou adossement à un dispositif officiel.
3Résultats certification	AF·VAE·APP spécifique	Inchangé	Pour les prestations certifiantes : information sur les taux d'obtention, la validation de blocs, les équivalences, passerelles, suites de parcours (dont poursuites d'études) et débouchés.	Reformulation sans effet pratique.	Publication des taux d'obtention, blocs, passerelles et débouchés.
Critère 2Objectifs des prestations et adaptation aux publics (conception)
4Analyse du besoin	AF·BC·VAE·APP	Inchangé	Analyse du besoin du bénéficiaire en lien avec l'entreprise et/ou le financeur concerné.	Inchangé.	Fiche d'analyse du besoin, entretien préalable tracé.
5Objectifs évaluables	AF·BC·VAE·APP	Inchangé	Définition d'objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.	Inchangé.	Objectifs opérationnels formalisés dans le programme.
6Contenus adaptés	AF·BC·VAE·APP	Inchangé	Établissement des contenus et modalités de mise en œuvre, adaptés aux objectifs et aux publics.	Inchangé.	Programme détaillé, séquençage pédagogique.
7Capacité certification	AF·APP certifiant	Modifié	Pour les prestations certifiantes : adéquation du contenu aux exigences de la certification visée et preuve de la capacité à l'assurer, y compris en qualité d'organisme habilité.	L'habilitation cesse d'être supposée : elle se démontre.	Habilitation ou partenariat certificateur, ingénierie alignée sur le référentiel de certification.
8Positionnement	AF·APP spécifique	Inchangé	Détermination des procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée de la prestation.	Inchangé.	Procédure de positionnement écrite, tests d'entrée.
Critère 3Adaptation des prestations, accueil, accompagnement, suivi, évaluation
9Conditions de déroulement	AF·BC·VAE·APP	Inchangé	Information des bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation.	Inchangé.	Livret d'accueil, convocation détaillant le déroulement.
10Mise en œuvre & suivi	AF·BC·VAE·APP	Inchangé	Mise en œuvre et adaptation de la prestation, de l'accompagnement et du suivi aux publics.	Inchangé.	Traces de suivi et d'adaptation individualisée.
11Atteinte des objectifs	AF·BC·VAE·APP	Inchangé	Évaluation de l'atteinte par les bénéficiaires des objectifs de la prestation.	Inchangé.	Grilles et résultats d'évaluation des acquis.
12Engagement & violences	AF·BC·VAE·APP	Modifié	Mesures pour favoriser l'engagement et prévenir les ruptures ; prévention et traitement de toute situation de violence, VSS, harcèlement ou discrimination pendant la formation.	Ajout du volet violences / VSS / harcèlement / discrimination, généralisé à tous.	Procédure de prévention et de traitement, point de contact, traçabilité des signalements.
13Alternance : missions	AF·APP spécifique	Renforcé	Pour l'alternance : anticipation des missions avec l'apprenant, coordination et progressivité des apprentissages centre / entreprise.	Exigence de coordination et de progressivité renforcée.	Support de coordination centre / entreprise, jalons de progressivité.
14Accompagnement apprenti	APP spécifique	Renforcé	Accompagnement socio-professionnel, éducatif et à la citoyenneté ; procédure de traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés, violences ou discriminations.	Ajout de la procédure de traitement « sans délai ».	Procédure formalisée de traitement rapide des ruptures.
15Information apprentis	APP spécifique	Renforcé	Information des apprentis (droits/devoirs, santé-sécurité, renforcée pour les mineurs), dispositifs de signalement des violences, coordonnées du médiateur de l'apprentissage, signalement des dysfonctionnements à l'inspection du travail.	Ajout du médiateur de l'apprentissage, du signalement à l'inspection du travail, renforcement mineurs.	Livret d'information apprenti à jour, procédure de signalement.
16Présentation certif.	AF·VAE·APP certifiant	Inchangé	Pour les prestations certifiantes : respect des exigences formelles de l'autorité de certification pour la présentation des bénéficiaires.	Reformulation sans effet pratique.	Preuve du respect des règles de l'autorité de certification.
Critère 4Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
17Moyens & environnement	AF·BC·VAE·APP	Inchangé	Mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d'un environnement approprié (locaux, équipements, plateaux techniques).	Inchangé.	Inventaire des moyens et de l'environnement de formation.
18Coordination intervenants	AF·BC·VAE·APP	Inchangé	Mobilisation et coordination des différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux).	Inchangé.	Organigramme d'intervention, modalités de coordination.
19Ressources & distanciel	AF·BC·VAE·APP	Modifié Arrêté	Ressources pédagogiques mises à disposition. Pour le distanciel, vérification de l'effectivité du suivi par les apprenants. Au-delà d'un nombre d'intervenants par formation fixé par arrêté, un référent pédagogique par formation.	Ajout du contrôle d'effectivité du distanciel et du référent pédagogique au-delà d'un seuil.	Traces de suivi distanciel par apprenant (connexions, activités, échanges).Seuil d'intervenants en attente d'arrêté.
20Gouvernance CFA	APP spécifique	Renforcé Arrêté	Appui mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement ; gouvernance associant apprentis, formateurs et entreprises. Sous un seuil d'heures assurées par des permanents fixé par arrêté, supervision pédagogique renforcée.	Ajout de la gouvernance et de la supervision renforcée sous seuil.	Comptes rendus du conseil de perfectionnement, dispositif de gouvernance.Seuil de permanents en attente d'arrêté.
Critère 5Qualification et développement des compétences des personnels
21Compétences intervenants	AF·BC·VAE·APP	Inchangé	Détermination, mobilisation et évaluation des compétences des intervenants internes et/ou externes.	Inchangé.	Fiches de compétences des intervenants, évaluations.
22Dév. des salariés	AF·BC·VAE·APP	Inchangé	Entretien et développement des compétences des salariés, adaptées aux prestations délivrées.	Inchangé.	Plan de développement des compétences interne.
Critère 6Inscription et investissement dans l'environnement professionnel
23Veille réglementaire	AF·BC·VAE·APP	Inchangé	Veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle, dont les enseignements sont exploités.	Inchangé.	Traces de veille légale exploitée.
24Veille métiers	AF·BC·VAE·APP	Inchangé	Veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois, dont les enseignements sont exploités.	Inchangé.	Traces de veille métiers exploitée.
25Veille pédagogique	AF·BC·VAE·APP	Inchangé	Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques, dont les enseignements sont exploités.	Inchangé.	Traces de veille pédagogique et technologique.
26Handicap	AF·BC·VAE·APP	Inchangé	Mobilisation des expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics en situation de handicap.	Inchangé.	Réseau handicap mobilisé, adaptations documentées.
27Sous-traitance	AF·BC·VAE·APP	Modifié	En cas de sous-traitance ou de portage salarial : conformité au référentiel exigée et traçabilité assurée dans les contrats de sous-traitance.	Ajout du portage salarial et de la traçabilité contrat par contrat.	Cartographie des sous-traitants, clause de conformité et preuve de vérification par contrat.
28AFEST / partenaires	AF·APP spécifique	Inchangé	Pour les formations en situation de travail : mobilisation du réseau de partenaires socio-économiques pour co-construire l'ingénierie et favoriser l'accueil en entreprise.	Reformulation sans effet pratique.	Conventions partenaires, ingénierie AFEST co-construite.
29Insertion / poursuite	APP spécifique	Inchangé	Actions concourant à l'insertion professionnelle ou à la poursuite d'études par la voie de l'apprentissage ou toute autre voie.	Reformulation sans effet pratique.	Suivi de l'insertion et de la poursuite d'études.
Critère 7Recueil et prise en compte des appréciations et réclamations
30Appréciations	AF·BC·VAE·APP	Inchangé	Recueil des appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées.	Inchangé.	Enquêtes de satisfaction des parties prenantes.
31Réclamations	AF·BC·VAE·APP	Inchangé	Traitement des difficultés rencontrées, des réclamations exprimées et des aléas survenus en cours de prestation.	Inchangé.	Registre des réclamations et de leur traitement.
32Amélioration continue	AF·BC·VAE·APP	Modifié	Démarche d'amélioration continue à partir de l'analyse des appréciations et réclamations, ainsi qu'une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.	Le mot « risque » entre dans le référentiel.	Analyse des risques qualité formalisée (cartographie + plan de maîtrise).
33Évaluation apprentis	APP spécifique	Nouveau	Dispositif d'évaluation des contenus et enseignements par les apprentis, distinct du recueil général de satisfaction, résultats partagés avec les équipes, amélioration formalisée dont l'efficacité est mesurée périodiquement.	Seul indicateur véritablement nouveau. Apprentissage uniquement.	Outil d'évaluation pédagogique distinct de la satisfaction, boucle d'amélioration documentée.

À ne pas confondre. La colonne « Ce que dit le texte » reprend le décret opposable au JO. La colonne « Preuve à préparer » est une anticipation, à confirmer avec la V10 du guide de lecture (non publiée) : ne présentez aucune de ces preuves comme une exigence officielle d'audit. Deux seuils (indicateurs 19 et 20) restent suspendus à un arrêté. Jusqu'au 31 octobre 2026, la V9 demeure la seule base opposable.

📌 Voir les indicateurs, c’est une chose. Les préparer, c’en est une autre.

Le référentiel V2 ne bouleverse pas votre système qualité. Mais certaines preuves, la boucle d’amélioration, l’effectivité du distanciel, la traçabilité de vos sous-traitants se construisent, et elles demandent du temps avant le 1er novembre 2026. Plus tôt vous vous y prenez, plus la mise en conformité se fait sereinement.

Chez hop3team, nous accompagnons les organismes de formation et les CFA pour identifier les indicateurs qui les concernent vraiment, organiser leurs preuves et aborder leur prochain audit l’esprit tranquille.

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