Qu’est-ce que le RNQ (Référentiel National Qualité) ?
Le Référentiel National Qualité (RNQ) (ex-RNCQ) est le référentiel officiel qui fixe les exigences de qualité applicables aux prestataires d’actions concourant au développement des compétences souhaitant obtenir la certification Qualiopi.
Créé par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 et défini par le Code du travail, le RNQ constitue le cadre de référence utilisé par les organismes certificateurs lors des audits Qualiopi.
Il est organisé autour de 7 critères qualité, déclinés en 32 indicateurs (pour les organismes de formation, selon les catégories d’actions réalisées), qui permettent d’évaluer la qualité des prestations proposées.
💡 À noter : le RNQ n’est pas la certification Qualiopi. Il s’agit du référentiel sur lequel s’appuie l’audit pour vérifier la conformité des pratiques d’un organisme de formation.
Quel est le rôle du RNQ ?
Le Référentiel National Qualité a pour objectif d’harmoniser les pratiques des prestataires de formation et de garantir un niveau de qualité commun.
Il permet notamment de :
- Définir les exigences applicables aux organismes de formation.
- Encadrer les audits Qualiopi.
- Améliorer la qualité des prestations de formation.
- Renforcer la transparence vis-à-vis des bénéficiaires et des financeurs.
- Favoriser l’amélioration continue des organismes.
Chaque indicateur précise les éléments attendus ainsi que les preuves pouvant être présentées lors d’un audit.
Qui est concerné par le rnq ?
Le RNQ concerne tous les prestataires souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés, notamment :
- Les organismes de formation.
- Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA).
- Les organismes réalisant des bilans de compétences.
- Les organismes accompagnant les démarches de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
- Les organismes proposant des actions de formation par apprentissage.
Les indicateurs applicables peuvent varier selon la ou les catégories d’actions réalisées.
Quelles sont les obligations des organismes de formation ?
Les organismes de formation souhaitant accéder à des financements publics ou mutualisés doivent démontrer leur conformité aux exigences du RNQ dans le cadre d’un audit Qualiopi.
Ils doivent notamment être en mesure de justifier :
- La qualité des informations communiquées aux bénéficiaires.
- L’adaptation de leurs prestations aux besoins des apprenants.
- La compétence de leurs intervenants.
- La pertinence de leurs modalités pédagogiques.
- Le suivi des apprenants.
- L’évaluation des prestations.
- Leur démarche d’amélioration continue.
📝 Le RNQ n’impose pas une organisation unique. Chaque organisme reste libre de définir ses propres processus, à condition de pouvoir démontrer qu’ils répondent aux exigences des indicateurs applicables.
Pourquoi connaître le rnq ?
💡 Pour préparer efficacement un audit Qualiopi.
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💬 Pour sécuriser l’accès aux financements publics et mutualisés.
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