Qu’est-ce que la loi Avenir professionnel ?

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, plus communément appelée loi Avenir professionnel, est une réforme majeure de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage en France.

Elle a profondément transformé le fonctionnement du secteur en renforçant les droits des actifs, en simplifiant l’accès à la formation et en réorganisant les acteurs du financement et de la régulation.

Cette loi est notamment à l’origine de nombreuses évolutions encore en vigueur aujourd’hui, comme la création des OPCO, la mise en place de Qualiopi, la monétisation du CPF ou encore le renforcement du rôle de France Compétences.

💡 À noter : la loi Avenir professionnel ne crée pas seulement de nouveaux dispositifs. Elle redéfinit en profondeur l’organisation de la formation professionnelle et constitue aujourd’hui le principal texte de référence pour comprendre le fonctionnement actuel du secteur.

La loi du 5 septembre 2018 a introduit de nombreuses réformes, parmi lesquelles :

• La création des Opérateurs de Compétences (OPCO) en remplacement des OPCA.
• La création de France Compétences, chargée de réguler et financer le système de formation professionnelle et d’apprentissage.
• La mise en place de la certification Qualiopi pour les organismes souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés.
• La transformation du Compte Personnel de Formation (CPF) avec un crédit en euros à la place des heures.
• La réforme de l’apprentissage afin de faciliter son développement.
• La simplification de l’accès à la formation professionnelle.
• Le renforcement de la qualité des prestations de formation.

Ces mesures ont profondément modifié les pratiques des organismes de formation, des entreprises et des financeurs.

La loi concerne l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle :

• Les organismes de formation.
• Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA).
• Les salariés.
• Les demandeurs d’emploi.
• Les travailleurs indépendants.
• Les entreprises.
• Les OPCO.
• France Compétences.
• La Caisse des Dépôts.
• France Travail.
• Les organismes certificateurs.

Ses dispositions influencent aujourd’hui la quasi-totalité des dispositifs de financement et de certification de la formation professionnelle.

La loi Avenir professionnel a profondément fait évoluer les obligations et le fonctionnement des organismes de formation.

Elle a notamment entraîné :

• L’obligation d’obtenir la certification Qualiopi pour accéder à la plupart des financements publics ou mutualisés.
• Une exigence renforcée en matière de qualité des prestations.
• Une évolution des relations avec les financeurs.
• Une transformation des modalités de financement du CPF.
• Une importance accrue de la traçabilité et de la gestion documentaire.
• Une professionnalisation des pratiques administratives et pédagogiques.

📝 Pour de nombreux organismes de formation, la loi Avenir professionnel marque un véritable changement de modèle : la qualité, la conformité réglementaire et la capacité à démontrer la réalisation des formations sont devenues des enjeux centraux.

💡 Pour comprendre le fonctionnement actuel de la formation professionnelle.

🧩 Pour identifier les obligations applicables aux organismes de formation.

🎯 Pour mieux appréhender les dispositifs de financement et de certification.

💬 Pour comprendre les rôles des différents acteurs du secteur.

💶 Pour anticiper les évolutions réglementaires qui continuent de découler de cette réforme.

hop3team vous aide à :

• Structurer vos processus administratifs et pédagogiques.
• Centraliser les documents nécessaires à vos obligations réglementaires.
• Suivre les indicateurs liés à la qualité de vos formations.
• Faciliter la préparation des audits et des contrôles.
• Simplifier la gestion de votre organisme de formation grâce à un logiciel conçu pour les organismes de formation et les CFA.