Qu’est-ce que la FOAD ?
La FOAD, ou Formation Ouverte et/ou À Distance, désigne un modèle pédagogique encadré par la loi, permettant à un organisme de formation de proposer tout ou partie de ses actions sans présence physique des stagiaires.
Elle n’est pas synonyme de simple “elearning” : la FOAD est un format légalement reconnu, à condition de respecter certaines exigences pédagogiques, techniques et administratives.
Quel est le cadre réglementaire de la FOAD ?
La FOAD est définie à l’article L.6313-2 du Code du travail comme une modalité de formation et non comme une catégorie juridique distincte. Depuis le décret n° 2014-935 du 20 août 2014, elle est pleinement reconnue, à égalité avec la formation en présentiel.
Pour être considérée comme une FOAD au sens réglementaire, la formation doit :
Avoir un objectif pédagogique explicite
Reposer sur un parcours individualisé
Inclure un accompagnement technique et pédagogique réel
Prévoir une évaluation des acquis ou de l’atteinte des objectifs
Quelles sont les obligations pour l’organisme de formation ?
Pour être conforme, une FOAD doit permettre à l’OF de justifier la réalisation effective de la formation, au même titre qu’une session en présentiel.
Cela implique de pouvoir fournir :
Une attestation de connexion du stagiaire (avec date, durée)
Des traces d’activité (quiz, modules vus, documents téléchargés…)
Une preuve d’accompagnement (tutorat, relances, forums, messagerie…)
Des éléments d’évaluation (pré-tests, quizz, livrables, soutenances…)
💡 La simple mise à disposition d’un PDF ou d’une vidéo ne constitue pas une FOAD conforme.
FOAD, elearning, blended : quelles différences ?
FOAD : cadre juridique, à respecter pour rendre la formation finançable ou certifiable
Elearning : terme générique (souvent marketing) désignant un format numérique
Blended learning : modalité mixte, combinant présentiel et distanciel (synchrone ou asynchrone)
📌 Une formation blended peut inclure une partie FOAD, à condition que la partie à distance respecte le cadre légal.
Quels sont les risques d’une FOAD non conforme ?
❌ Refus de financement par les OPCO ou la CDC (CPF)
🚫 Non-conformité lors d’un audit Qualiopi
⚠️ Risque de redressement ou remboursement en cas de contrôle a posteriori
Les exigences de la FOAD sont notamment couvertes par l’indicateur 20 du Référentiel Qualiopi.
Comment hop3team vous aide à structurer une FOAD conforme ?
Bien que hop3team ne soit pas un LMS, notre solution vous aide à :
Générer les documents administratifs exigés : convocations, attestations, évaluations
Suivre et tracer les éléments de réalisation de vos sessions (plannings, relances, justificatifs)
Produire des éléments conformes pour Qualiopi (fiche action, livrables, preuves de suivi)
Vous mettre en lien avec des experts LMS partenaires si besoin
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