Qu’est-ce que la DREETS ?
La DREETS (Direction régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) est un service déconcentré de l’État chargé de mettre en œuvre les politiques publiques en matière d’emploi, de travail, de formation professionnelle, d’économie et de cohésion sociale.
Depuis le 1er avril 2021, les DREETS ont remplacé les anciennes DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dans le cadre d’une réorganisation des services de l’État.
Pour les organismes de formation, la DREETS est l’administration de référence. Elle assure notamment la gestion des déclarations d’activité, le contrôle des organismes de formation et le suivi du respect des obligations prévues par le Code du travail.
💡 À noter : le terme DIRECCTE est encore très utilisé dans le secteur de la formation professionnelle, mais l’administration compétente est désormais la DREETS (ou la DEETS dans certains territoires d’Outre-mer).
Quel est le rôle de la DREETS dans la formation professionnelle ?
La DREETS accompagne et contrôle les acteurs de la formation professionnelle afin de garantir le respect de la réglementation.
Elle intervient notamment pour :
- Enregistrer les déclarations d’activité (NDA) des organismes de formation.
- Attribuer un numéro de déclaration d’activité lorsque les conditions sont remplies.
- Contrôler la réalité des actions de formation réalisées.
- Vérifier le respect des obligations légales et réglementaires.
- Examiner les Bilans Pédagogiques et Financiers (BPF) transmis chaque année.
- Réaliser des contrôles administratifs et financiers des organismes de formation.
- Prononcer, le cas échéant, des sanctions administratives prévues par le Code du travail.
La DREETS constitue ainsi l’interlocuteur privilégié des organismes de formation pour toutes les questions relatives à leur activité réglementée.
Qui est concerné par la DREETS ?
La DREETS concerne l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle, notamment :
- Les organismes de formation.
- Les formateurs indépendants.
- Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA).
- Les entreprises dispensant des actions de formation.
- Les organismes souhaitant obtenir un numéro de déclaration d’activité.
- Les organismes bénéficiant de financements publics ou mutualisés.
Tout organisme réalisant des actions de formation entrant dans le champ de la formation professionnelle peut être amené à échanger avec la DREETS au cours de son activité.
Quelles sont les obligations des organismes de formation vis-àvis de la DREETS ?
Les organismes de formation doivent notamment :
- Déposer une déclaration d’activité après la conclusion de leur premier contrat ou de leur première convention de formation.
- Mentionner leur numéro de déclaration d’activité sur les documents réglementaires lorsque cela est requis.
- Établir chaque année leur Bilan Pédagogique et Financier (BPF).
- Conserver l’ensemble des justificatifs relatifs aux actions de formation réalisées.
- Répondre aux demandes d’information ou aux contrôles de la DREETS.
- Respecter les obligations prévues par le Code du travail en matière de formation professionnelle.
📝 L’absence de transmission du BPF, des irrégularités constatées lors d’un contrôle ou le non-respect des obligations réglementaires peuvent entraîner la caducité du numéro de déclaration d’activité, voire des sanctions administratives.
Pourquoi la DREETS est-elle un acteur essentiel pour les organismes de formation ?
💡 Pour obtenir et conserver son numéro de déclaration d’activité.
🧩 Pour exercer son activité dans le respect de la réglementation.
🎯 Pour assurer la conformité administrative de son organisme de formation.
💬 Pour disposer d’un interlocuteur de l’État sur les questions liées à la formation professionnelle.
💶 Pour sécuriser son activité et limiter les risques de sanctions administratives.
Ce que propose hop3team pour faciliter vos obligations auprès de la DREETS
hop3team vous aide à :
- Centraliser toutes les informations administratives de votre organisme de formation.
- Générer les documents réglementaires attendus par les services de l’État.
- Suivre les éléments nécessaires à la préparation du Bilan Pédagogique et Financier (BPF).
- Conserver les justificatifs utiles en cas de contrôle administratif.
- Simplifier le respect de vos obligations réglementaires grâce à un logiciel conçu pour les organismes de formation et les CFA.
