Qu’est-ce que le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) ?
Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est un document administratif obligatoire que doivent remplir chaque année tous les organismes de formation titulaires d’un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA).
Il prend la forme du CERFA n°10443*16, dématérialisé depuis 2017, et constitue une photographie annuelle de l’activité de formation du prestataire.
Pourquoi le BPF est-il obligatoire ?
✅ Réglementaire : il permet aux services de l’État (DREETS) de contrôler la conformité des organismes de formation, notamment l’usage effectif du NDA.
📊 Statistique : il alimente les politiques publiques en matière de formation en fournissant des indicateurs sur les publics formés, les volumes d’heures dispensées, les moyens mobilisés et les financements perçus.
💰 Évaluation des dépenses publiques : il permet à l’État de suivre les retours sur investissement des aides et dispositifs (CPF, OPCO, etc.) et de piloter les politiques de montée en compétences de la population active.
Qui est concerné par le BPF ?
Le BPF doit obligatoirement être transmis par :
Tous les organismes ou formateurs ayant obtenu un NDA, même s’ils n’ont réalisé aucune formation sur l’année.
Les structures ayant cessé leur activité, si la cessation est intervenue après le 1er janvier.
📌 Un BPF “à zéro” (aucune activité déclarée) pendant plus d’un an peut déclencher une procédure de radiation automatique du NDA par la DREETS.
Que contient le CERFA du BPF ?
Le CERFA 10443*16 se compose de plusieurs rubriques obligatoires :
📇 Identification de l’organisme (SIRET, NDA, coordonnées, forme juridique…)
👥 Répartition des stagiaires (statut, genre, public spécifique…)
🕐 Volume d’heures de formation réalisées et nombre de sessions
💼 Thématiques traitées, selon les catégories réglementaires
🧑🏫 Intervenants mobilisés (formateurs internes, externes…)
💶 Données financières (chiffre d’affaires, subventions, reste à charge, etc.)
⚠️ Toutes les informations doivent être cohérentes avec la comptabilité et les documents contractuels de l’organisme.
Comment et quand transmettre son BPF ?
Depuis 2020, la transmission se fait en ligne, via la plateforme officielle Mes démarches emploi et formation pro.
🗓️ La période de dépôt s’ouvre généralement en avril pour se clôturer le 31 mai.
Que risque-t-on en cas de non-transmission ?
❌ Non-transmission du BPF = radiation automatique du NDA
⚠️ BPF “vide” deux années de suite = perte d’enregistrement possible
🚫 Conséquences indirectes : impossibilité de mobiliser des financements (CPF, OPCO, etc.), perte de certification Qualiopi si l’obligation n’est pas respectée.
Ce que propose hop3team pour vous simplifier le BPF
hop3team vous aide à :
🧮 Générer automatiquement votre BPF à partir des données saisies dans le logiciel
📁 Exporter votre déclaration au format Excel ou XML (si demandé)
✅ Éviter les erreurs fréquentes grâce à un système d’alerte (heures manquantes, sessions non finalisées…)
🧾 Justifier votre conformité auprès de l’auditeur Qualiopi si nécessaire
