Qu’est-ce qu’une action de formation ?
Une action de formation est un parcours pédagogique organisé ayant pour objectif de permettre à une personne d’acquérir, de développer ou d’actualiser des compétences professionnelles.
Définie par le Code du travail, l’action de formation constitue le socle de la formation professionnelle continue. Elle peut être réalisée selon différentes modalités : en présentiel, à distance (FOAD), en situation de travail (AFEST) ou sous toute autre forme combinant plusieurs modalités pédagogiques.
Une action de formation repose sur des objectifs clairement identifiés, un contenu pédagogique structuré, des moyens adaptés ainsi qu’un dispositif permettant d’évaluer les acquis des apprenants.
Depuis la réforme de la formation professionnelle, la notion d’action de formation est davantage centrée sur l’atteinte de compétences que sur une simple durée de présence.
Quel est le cadre légal d’une action de formation ?
L’action de formation est définie par les articles L6313-1 et L6313-2 du Code du travail, qui précisent les différentes catégories d’actions concourant au développement des compétences.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modernisé cette définition afin de reconnaître de nouvelles modalités pédagogiques, notamment :
- Les formations en présentiel.
- Les formations ouvertes et à distance (FOAD).
- Les Actions de Formation En Situation de Travail (AFEST).
- Les parcours mixtes combinant plusieurs modalités pédagogiques.
Pour être reconnue comme une véritable action de formation, celle-ci doit répondre à un objectif professionnel clairement identifié et faire l’objet d’un suivi permettant d’apprécier les résultats obtenus.
💡 Une simple réunion d’information, une conférence ou un tutorat informel ne constituent pas automatiquement une action de formation au sens du Code du travail.
Qui peut organiser une action de formation ?
Une action de formation peut être organisée par différents acteurs :
- Les organismes de formation.
- Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA).
- Les entreprises dans le cadre du développement des compétences de leurs salariés.
- Les formateurs indépendants disposant d’un numéro de déclaration d’activité.
- Les établissements d’enseignement proposant de la formation professionnelle.
Les bénéficiaires peuvent être des salariés, des demandeurs d’emploi, des travailleurs indépendants, des alternants ou toute personne souhaitant développer ses compétences professionnelles.
Quelles sont les obligations des organismes de formation ?
Pour organiser une action de formation conforme à la réglementation, un organisme de formation doit notamment :
- Définir les objectifs pédagogiques de la formation.
- Élaborer un programme détaillant le contenu, les modalités et les moyens mobilisés.
- Identifier les prérequis éventuels.
- Assurer le suivi de l’assiduité des apprenants.
- Évaluer les acquis en fin de parcours.
- Remettre les documents réglementaires (convention ou contrat, convocation, certificat de réalisation, attestation de fin de formation, etc.).
- Conserver les justificatifs nécessaires en cas de contrôle ou d’audit.
📝 Ces éléments sont indispensables pour répondre aux exigences du référentiel Qualiopi et justifier la réalité de l’action de formation auprès des financeurs (OPCO, CPF, France Travail, Régions, etc.).
Pourquoi mettre en place une action de formation ?
💡 Pour développer les compétences des salariés ou des apprenants.
🧩 Pour répondre aux besoins d’évolution des métiers et des organisations.
🎯 Pour préparer une certification professionnelle ou une évolution de carrière.
💬 Pour sécuriser les parcours professionnels et favoriser l’employabilité.
💶 Pour accéder aux dispositifs de financement de la formation professionnelle lorsque les conditions sont réunies.
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- Générer automatiquement les programmes, conventions, convocations et certificats de réalisation.
- Assurer le suivi des présences, des évaluations et des parcours des apprenants.
- Centraliser tous les justificatifs nécessaires aux audits Qualiopi et aux contrôles des financeurs.
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