Avec la loi « Avenir
professionnel », de nouvelles modalités de prise en charge de
l’apprentissage entrent au fur et à mesure en vigueur, en fonction de la
date de conclusion du contrat d’apprentissage. Même si à terme, les Opco
prendront en charge toutes les formations en apprentissage « hors
convention région », le planning de transition des prises en charge
s’étale sur 2 ans.
Deux ans pour adopter le
nouveau système de financement
La période de transition entre le mode de financement
actuel de l’apprentissage et les futures modalités de prise en charge s’étale
sur 2 ans, de janvier 2019 à décembre 2020, pour une entrée en vigueur unique
de la nouvelle loi en janvier 2021.
Principes du financement versé
au CFA
Déterminé
par la branche, le financement sera versé au CFA, à partir de janvier 2020, par
l’Opco dont dépend l’employeur de l’apprenti. 3 entités entrent donc en
considération : l’apprenti / l’entreprise employeur / le CFA, qui sont
liées par un contrat d’apprentissage ainsi qu’une convention de formation.
A
noter, ce financement peut être éventuellement complété par les Régions (au
niveau du fonctionnement et de l’investissement).
L’Opco prendra également en charge les frais
annexes : hébergement, restauration et premier équipement voire mobilité
dans un cadre délimité par arrêté.
Le niveau de prise en charge (NPEC) est évalué en
parallèle et conjointement par les CPNE (commissions paritaires nationales de
l’emploi) et France Compétences, à défaut par les décrets de carence (publiés
en juin 2019).
En résumé…
Pour tout contrat d’apprentissage conclu à partir du
01/01/2020, ce sont les Opco qui prendront en charge le financement
de l’apprentissage versé aux CFA. Le niveau de prise en charge est déterminé
par la branche d’activité.