Document : Facture pour prestation de formation

Facture pour
prestation de formation

facture pour prestation de formation

A quoi sert la facture de prestation de formation ?

Définition de la facture de prestation de formation

Votre formation est terminée ?

Il est temps pour vous d’envoyer la facture !

La facture a une valeur juridique, comptable et fiscale importante.

Elle fait office de preuve en cas de litige et permet de réaliser et vérifier votre comptabilité, vos comptes annuels, votre déclaration de TVA, etc.

A qui la facture pour prestation de formation est-elle utile ?

La facture est évidemment un document incontournable pour votre activité de formateur.

Passage obligé de tous les professionnels, c’est un document en apparence simple mais qui ne doit pas être sous-estimé.

La facture remplit en effet plusieurs fonctions essentielles : commerciale (preuve de la prestation de formation effectuée), comptable (justificatif comptable par excellence) et fiscale (gestion de la TVA).

La facture de prestation de formation est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les formations que vous dispensez à un autre professionnel (entreprise…) mais également à un particulier (pour les prestations supérieures à 25€ TTC ou si le client en fait la demande).

Autant dire qu’en matière de formation professionnelle, c’est toujours le cas.

Notre modèle de facture est adapté à vos prestations de formation et comporte toutes les mentions obligatoires requises.

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Facture pour prestation de formation

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pourquoi télécharger

la facture pour prestation de formation ?

Qu’y a t-il dans la facture pour prestation de formation?

Votre facture de formation doit mentionner les éléments suivants (c.commerce.art.L441-9) :

Numéro de la facture
Date d’émission
Identité de votre entreprise
Adresse de facturation
Numéro du bon de commande s’il a été établi
Numéro de TVA
Date de réalisation de la formation
Désignation des prestations vendues
Prix unitaire de chaque service, montant total HT, taux de TVA applicable
et montant TTC
Si exonération de TVA pour les microentreprises, mention suivante : « franchise de TVA, art. 293B du CGI »
*Réduction de prix éventuelle - Date de règlement.

Pourquoi hop3team vous offre ce document ?

Étant nous-mêmes issus de la formation professionnelle, nous savons à quel point il est difficile de créer ses premiers documents administratifs.

Pour vous aider dans cette tâche, nous vous proposons donc un modèle de facture pour prestation de formation et bien d’autres !

Il vous suffit de suivre notre modèle type : nous sommes formateurs et organisme de formation, et donc bien au fait des obligations des organismes de formation, petits, moyens ou grands !

Et comme on aime partager : c’est cadeau !