L’alternance, sans doute un sujet qui vous parle ? Apprentissage, contrat de professionnalisation…ce sont de grands classiques de la formation en France. Depuis quelques années, et encore davantage depuis le COVID, ces dispositifs sont en plein essor et sont devenus incontournables. Il est donc important d’en connaitre tous les rouages, les caractéristiques et les enjeux. En tant qu’organisme de formation vous avez en effet tout intérêt à vous investir dans l’alternance.
Pourquoi ? comment ? On vous explique tout ça !
L'alternance, de quoi s'agit-il exactement ?
L'alternance permet à des jeunes (ou moins jeunes) de se former à un métier de manière concrète et pratique. Le principe est en effet d'alterner périodes de formation et mise en application en entreprise. Apprentissage, professionnalisation et la petite dernière, la Pro-A…Connaissez-vous bien ces contrats ? durée, public concerné, finalité….
Besoin d’une petite piqure de rappel ? Pas de souci, on est là pour ça !
Le contrat d'apprentissage
L'objectif de l'apprentissage est d'obtenir un diplôme d'État : CAP, BAC, BTS, Licence, Master…. Il peut également s'agir d'un titre inscrit au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles).
Il s'adresse aux jeunes entre 16 et 29 ans. Au-delà de 30 ans, le contrat d'apprentissage est possible pour les salariés reconnus travailleurs handicapés ou en cas de création ou reprise d'entreprise nécessitant un diplôme spécifique.
Le contrat d'apprentissage a une durée variable selon le diplôme préparé, entre 6 mois et 3 ans en général.
L'apprenti suit sa formation dans un CFA (centre de formation des apprentis) et bénéficie d'un contrat de travail (CDI ou CDD) avec son entreprise d'accueil. L'alternance dépend de la formation suivie. Par exemple : 1 semaine en entreprise et 1 semaine à l'école ; 2 jours en formation et 3 jours en entreprise.
Il perçoit une rémunération calculée en pourcentage du SMIC. Elle est variable selon son âge et son année d'étude. Par exemple un jeune de 18 à 20 ans en 1ère année perçoit 43% du SMIC.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation (contrat pro pour les intimes) permet d'acquérir une qualification professionnelle :
- Diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP
- Certificat de qualification professionnelle (CQP)
- Qualification reconnue par une convention collective
Le contrat pro concerne un public plus large que le contrat d'apprentissage :
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus
- Bénéficiaires de certaines allocations : revenu de solidarité active (RSA), allocation spécifique de solidarité (ASS), allocation adulte handicapé (AAH)....
Sa durée est généralement de 6 mois à 1 an (jusqu’à 3 ans pour certains publics spécifiques).
Le salarié bénéficie d'une formation dispensée par un organisme de formation public ou privé. Elle représente de 15 à 25 % de la durée du contrat, avec un minimum de 150 heures par an.
Comme pour le contrat d'apprentissage, le salarié dispose d'un contrat de travail (CDD ou CDI) avec son entreprise d'accueil. Sa rémunération dépend de son âge et de son niveau de qualification. Par exemple : 855,03 euros/mois en 2021 pour un salarié de moins de 21 ans avec un niveau bac ou inférieur.
La Pro-A
Non, il ne s’agit pas ici du championnat de Basket…Héritière de l'ancienne période de professionnalisation, la « reconversion ou la promotion par alternance » est un nouveau dispositif issu de la loi Avenir de 2018.
La Pro-A concerne les salariés en évolution ou réorientation professionnelle, ou dans le cadre d'un projet qualifiant de l'entreprise.
Elle permet de les former à l'évolution des technologies et de l'organisation du travail, ou à leur donner accès à une qualification.
Le dispositif Pro-A s'adresse à un large public :
- Pas de critère d’âge
- Peu importe le contrat de travail du salarié (CDI, CDD, contrat unique d'insertion...)
La seule condition pour le salarié concerné est d'avoir un niveau de qualification inférieur à la licence.
La formation proposée doit avoir une durée minimale de 150 heures. Elle vise l'obtention d'un des titres suivants :
- Diplôme, titre ou certification enregistré au RNCP
- CQP (certificat de qualification professionnelle) reconnu par la CCN
- VAE (validation des acquis de l’expérience)
- Ou permettre la validation du socle de connaissances et de compétences
La formation dure entre 6 et 12 mois. Cette durée peut aller jusqu’à 36 mois (jeunes de 16 à 25 ans qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et sans diplôme)
Des dispositifs largement financés et soutenus par l'État
L’alternance est principalement financée grâce aux contributions des entreprises. Mais elle est également largement sous perfusion de l’État : aides à l’embauches, mesures d’accompagnement…. Tout est fait pour faire de l’alternance un incontournable de la formation professionnelle.
Comment est financée l'alternance ?
Le digital learning regroupe des réalités et des possibilités différentes : vidéo learning, MOOC, réalité virtuelle, serious game, micro learning...
La loi Avenir du 5 septembre 2018 a profondément remanié le financement de l'alternance et au-delà celui de toute la formation professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises verse une contribution unique, la CUFPA (contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance). Elle regroupe l'ancienne contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage.
Les entreprises de plus de 250 salariés versent également la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage).
Le circuit du financement est également modifié. À partir de janvier 2022, ces contributions seront collectées uniquement par l'URSSAF (ou la MSA) qui les reversera ensuite à France Compétences. À charge pour cet établissement public de ventiler les fonds récoltés aux différents financeurs : OPCO, Pôle emploi, Régions....
En matière d'alternance, ce sont essentiellement les OPCO qui sont destinataires des fonds. Les Régions bénéficient également d'une dotation financière pour l'alternance mais dans une moindre mesure.
Les aides de l'État à l’alternance
L’un des objectifs de la loi Avenir était déjà de développer massivement le recours à l'alternance. Depuis Mars 2020 et le début de la crise sanitaire, c'est devenu une priorité majeure afin de relancer l'économique et lutter contre le chômage.
Les aides exceptionnelles "COVID"
Elles sont prévues dans le cadre du plan de relance et du dispositif « 1jeune1solution » :
- Renforcement de la Pro-A. Le plan de relance du gouvernement prévoit une augmentation des crédits de 270 millions d'euros pour ce dispositif.
- Aide exceptionnelle au recrutement en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage. Pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, les entreprises peuvent bénéficier d'une aide jusqu'à 5 000 euros pour un mineur, et jusqu'à 8 000 euros pour un apprenti majeur. Curieux d'en savoir plus ? Tous les détails sur le site du ministère du travail.
Les aides "classiques"
- Aide unique pour l'apprentissage à partir de 2022. Les entreprises de moins de 250 salariés pourront percevoir une aide dégressive de :
- 4 125 euros la ère année
- 2000 euros la 2ème année
- 1200 euros pour la 3ème année
Cette aide est réservée aux contrats d'apprentissage signés à compter du 1er janvier 2022 et uniquement pour la préparation d'un diplôme de niveau Bac ou inferieur.
- Aide à l'embauche en contrats de professionnalisation. Cette aide concerne les demandeurs d'emplois de moins de 26 ans ou de plus de 45 ans. Elle s’élève à 2 000 euros.
- Aide au recrutement en alternance d'une personne handicapée. L'entreprise qui recrute un salarié reconnu travailleur handicapé peut percevoir une aide de :
- 3000 euros pour un contrat d'apprentissage
- 4000 euros pour un contrat de professionnalisation
Accompagnement des entreprises pour l'apprentissage
Différentes mesures d'accompagnement viennent également compléter l'aspect financier afin de faciliter le développement de l'alternance.
Quelques structures qui accompagnent entreprises et organismes de formation dans les problématiques liées à l'alternance.
Les OPCO
Depuis la loi Avenir, ils ont perdu leur rôle de collecteur des contributions mais restent des interlocuteurs privilégiés.
Les OPCO sont chargés de l’enregistrement des contrats. Ils assurent également un service de proximité pour les acteurs de la formation professionnelle, notamment pour toutes les questions touchant à l'alternance.
Les "Points A"
Réseau crée par les CCI, ils accompagnent les entreprises dans les démarches liées à l'alternance. Information sur les formations et les métiers, accompagnement administratif, aide au recrutement, définition du poste…La carte des différents Points A est disponible ici.
Les chambres consulaires
CCI, chambre des métiers, chambres agricoles...ces structures accompagnent également les entreprises et les acteurs de la formation. Elles mettent en relation entreprises et organismes de formation, conseillent sur les dispositifs de l'alternance, sur les contrats etc.
Les autres structures d'information
D'autres acteurs interviennent également dans le domaine de l'alternance : Centre Inffo, Pôle emploi, AFPA, GRETA etc.
Enjeux et avantages : pourquoi c'est important de se positionner sur l'alternance ?
L'alternance : un dispositif en plein essor
L'alternance est en plein développement. Même notre amie Covid n'a pas eu raison de sa bonne santé. Pour preuve, les excellents chiffres de 2020 : 495 000 contrats d'apprentissage ont été signés contre 353 000 en 2019, soit une croissance de 40%.
On note également une bonne répartition des niveaux de qualification. Utilisé essentiellement il y a quelques années pour des diplômes de niveau CAP ou BEP, l'apprentissage s'adresse désormais à toutes les qualifications. Par exemple, 18% des contrats concernent des bac + 5 et plus, 22% des bac + 2.
Vous êtes fan de chiffres, de camembert et de jolies couleurs ? Cette synthèse des chiffres de l'apprentissage en 2020 est faite pour vous !
Les avantages de l'alternance
Ce succès s'explique en partie par les nombreuses aides versées par l’État. Mais pas seulement. L'alternance répond surtout aux besoins actuels des entreprises et des jeunes.
Pour l'entreprise
Les avantages de l'alternance sont nombreux :
- Une formation et un recrutement sur-mesure. L'alternance permet aux entreprises de former leurs futurs salariés selon leurs besoins spécifiques. C'est un bénéfice indéniable surtout dans les secteurs en tension où les employeurs peinent à trouver de la main d’œuvre qualifiée.
- Une anticipation de la croissance de l'entreprise sans risque. Avec l'alternance, l'entreprise peut anticiper sa croissance sans prise de risque financier. Au terme du contrat, elle n'est en effet pas contrainte d'embaucher le salarié.
- Une optimisation de la masse salariale. Oui, un salarié en alternance coute moins cher qu'un autre salarié, la rémunération étant calculée sur un pourcentage du SMIC. Il faut néanmoins prendre en compte le fait qu'un alternant ne travaille pas à temps plein et qu'il nécessite un encadrement plus poussé.
Cerise sur le gâteau, les salariés en alternance ne sont pas inclus dans les effectifs de l'entreprise. À cela s'ajoute aussi les aides financières dont nous avons déjà parlé.
Pour le jeune
Les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation sont de plus en plus prisés chez les jeunes. Pourquoi ?
- Les pépètes ! Et oui, l'argent, ça reste le nerf de la guerre. Suivre une formation tout en étant rémunéré, ça plait autant aux étudiants qu'aux parents !
- Un vaste choix de diplômes. L'alternance est désormais utilisée dans tous les secteurs d’activités, pour tous les niveaux de qualification, du CAP au Bac + 8.
- Une formation et une expérience professionnelle. À la fin de l'alternance les étudiants bénéficient d'une vraie expérience professionnelle. Un vrai atout pour trouver son premier job.
Un enjeu majeur pour les acteurs de la formation professionnelle...et les organismes de formation
Nul doute que l'alternance va continuer à faire son nid et à prendre de plus en plus de place. En tant qu’organisme de formation, il est donc indispensable de prendre en compte cette évolution et de se positionner sur ce marché. Mais comment faire ?
La loi Avenir de 2018 a simplifié le cadre légal permettant aux OF de dispenser des formations en apprentissage. Désormais tout organisme de formation peut, dès lors que ses statuts le précisent, dispenser une formation en apprentissage. Quelques solutions.
- Les OF peuvent contractualiser avec un CFA pour assurer tout ou partie des enseignements prévus. Le CFA conserve alors la responsabilité pédagogique et administratives des enseignements (C.trav.art L 6232-1).
- Création d'une unité d'enseignement par apprentissage (UFA). Une convention entre le CFA et un OF permet à ce dernier de dispenser les enseignements prévus. Il est alors responsable du contenu pédagogique. Le CFA conserve la responsabilité administrative des enseignements (art.L6233-1).
Concernant la professionnalisation, les choses sont encore plus simples. Tous les organismes de formation déclarés peuvent dispenser des formations en professionnalisation.
En résumé
L’alternance prend de plus en plus de place. Le succès de l’apprentissage ou des contrats pro ne se dément pas et n’est pas uniquement lié aux aides financières exceptionnelles.
C’est une tendance de fond du marché de la formation professionnelle pour les années à venir. En tant qu’acteurs de la formation professionnelle, organismes de formation ou formateurs indépendants, il est donc indispensable de s’y intéresser. Les formations en alternance sont en plein essor, il serait dommage de rater le coche !
D’autant plus que pour vous aider à simplifier vos tâches administratives, et donc vous concentrer sur vos programmes de formation, vous pouvez compter sur YPK !