A peine le temps de corriger notre décryptage sur le décret du 28 décembre qui redéfinit les notions et obligations liées à la sous-traitance qu’il faut déjà se remettre au travail pour la version 9 du guide de lecture de Qualiopi!!!
La version 9 du guide de lecture du Référentiel National Qualité
est sortie le 8 janvier 2024 !!!
Nous avons des avis assez contradictoires vis-à-vis de cette précipitation des institutions à faire paraître des choses officielles :
C’est une bonne chose, parce que ça clarifie la situation. C’est bien de dire dans un premier temps ce qui est interdit, ce qui est possible, ce qui change. Mais, si le référentiel n’est pas officiellement explicité, ça va être compliqué d’appliquer les nouveautés.
Autre point positif : tout ce qui va dans le sens de la lutte anti-fraude, et de la mise sur un pied d'égalité de tous les acteurs de la formation. L'avenir nous dira si ces mesures atteignent réellement cet objectif. Mais c'est louable.
Ce qui est moins bien, par contre, c’est la superposition des plannings et des dates d’application ! La V8 du guide date du 23 novembre 2023. Elle n’est applicable qu’à partir du 23 janvier 2024 dans certains cas. C’est-à-dire qu’elle sera la référence pour tous les audits (initial, contrôle, renouvellement) à partir de cette date. Et, elle ne concernera que les actions mises en place à partir de cette date.
Le décret du 28 décembre sur la sous-traitance comporte des parties immédiatement applicables, et d’autres à partir du 1er avril… et La V9 est applicable dès le 8 mars 2024. On a quand même un peu du mal à s'y retrouver, non ?
NOUS TENONS À RAPPELER (ENCORE UNE FOIS),
QUE LES NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LA SOUS-TRAITANCE
NE CONCERNENT QUE LES ACTIONS ENTRANT DANS LE CADRE DU CPF !
Quoi qu’il en soit, notre tâche est de vous aider à comprendre les choses principales de ces différents textes, et comme d’habitude, notre veille nous permet de nous reposer sur ce que nombre d’experts reconnus ont déjà publié sur les différents canaux digitaux ces derniers jours.
La nouvelle version, la version 9 parue le 8 janvier 2024, vient donc préciser les différents indicateurs qui sont (ou seront ?) impactés par le décret sur la sous-traitance. Voici ce que nous retenons de notre veille :
Ce qui change, et ce qui ne change pas ! :
Pour les indicateurs 1, 2 et 3 : les sous-traitants ne sont pas concernés par les obligations relatives aux informations des publics et à la communication des résultats (donneur d’ordres).
Indicateurs 7, 9, 13, 16 et 28 : applicables en fonction de la mission, selon qu’elle concerne ou pas une formation inscrite au RNCP ou une formation en alternance ou une AFEST (action de formation en situation de travail).
Et pour les indicateurs 5, 26 et 30 : exigences renforcées pour le sous-traitant en ce qui concerne l’alignement des objectifs avec ceux du donneur d’ordre, les ressources handicap, et le recueil des retours auprès des stagiaires et du donneur d’ordre.
Tous les autres - indicateurs 4, 6, 8, 10 à 12, 17 à 19, 21 à 25, 27, 31 et 32 – sont applicables de la même façon pour le sous-traitant et le donneur d’ordre.
Merci à Alexa Rousseau (Veille-Formation) et Jimmy Martin (Certifopac) pour leurs publications et articles toujours aussi clairs et bienveillants.
Pour retrouver les différentes versions du guide de lecture, c’est ici
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