CGV- CGU & Politique de confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION – CGV / CGU

Qui sommes-nous ?

Nous sommes HOP3TEAM, une société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Lille sous le n° 840 577 134, dont le siège social est situé 82 rue Winston Churchill, Bâtiment A Triptic – 59160 Lomme.

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

adresse e-mail qui suit : contact@hop3team.com
numéro de téléphone : 03 74 02 62 66

Que proposons-nous ?

Nous proposons, par le biais de notre logiciel Hop3team (la « Plateforme »), une solution de digitalisation des process et de gestion à destination des organismes de formation. Vous pouvez souscrire aux services standards proposés par la Plateforme (les « Services Standards ») ou également aux services optionnels (les « Services Optionnels »).

Les Services Standards et les Services Optionnels seront ci-après désignés ensemble les « Services ».

Les caractéristiques fonctionnelles et techniques de Hop3team et des différents Services proposés sont décrites sur le site https://www.hop3team.com/ (ci-après : le « Site »).

Quel est votre niveau d’information ?

Vous reconnaissez avoir vérifié l’adéquation de la Plateforme à vos besoins et avoir reçu toutes les informations et les conseils nécessaires préalablement à la Souscription.

Vous reconnaissez, avoir reçu de notre part, préalablement à l’acceptation des présentes conditions générales, tous conseils, instructions et précisions qui vous sont nécessaires pour accepter ces dernières en toute connaissance de cause, que vous disposez ainsi d’une connaissance suffisante de la Plateforme, et que vous avez, préalablement à l’acceptation des présentes Conditions Générales, suffisamment échangé avec nous pour vous assurer que la Plateforme corresponde à vos attentes, besoins et contraintes.

Pour rappel, afin de s’assurer de l’adéquation de la Plateforme à vos besoins, le Client a la possibilité :

de consulter les ressources mises à disposition par Hop3team (Webinars, FAQ) ;
de bénéficier d’un échange personnalisé avec un conseiller commercial ;
d’obtenir un accès au Logiciel à titre d’essai (“Compte d’essai”) pour lui permettre d’en tester lui-même les fonctionnalités dans les conditions de l’article VI.1 des CGV ;

Quels sont les documents qui régissent notre relation contractuelle ?

Notre relation contractuelle est régie, par ordre hiérarchique décroissant, par les documents suivants :

Le devis (le « Devis ») :

Il est établi sur la base de vos besoins
Vous devez l’accepter par écrit (y compris par email ou par voie de signature électronique) dans un délai de 30 jours à compter de son émission, sauf cas particulier stipulé dans l’en-tête du devis (validité réduite pour bénéficier d’une promotion tarifaire, validité jusqu’à modification des tarifs, par exemple). Cette acceptation vaut acceptation des Conditions Générales dans leur version en vigueur à la date du Devis.
En cas de contradiction, le Devis prévaut sur les Conditions Générales.
En cas de contradiction, le Devis le plus récent prévaut sur le(s) plus ancien(s)

Les conditions générales (les « Conditions Générales »)

Elles définissent :

Les modalités d’utilisation de nos Services,
Nos obligations et les vôtres.

Elles s’appliquent à la Plateforme mais aussi à l’ensemble des services proposés par la SAS Hop3team.

Vous pouvez les trouver par un lien direct sur la Plateforme.

Dans le cas d’une souscription en ligne, en l’absence de Devis, les conditions générales s’appliqueront.

Quelles sont les conditions pour accéder à nos Services ?

Vous êtes une personne physique disposant de la pleine capacité juridique ou une personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter en votre nom et pour votre compte.
Vous avez la qualité de professionnel, entendu comme toutes personnes physiques ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Comment souscrire à nos Services ?

Compte d’essai gratuit

Vous avez la possibilité de créer gratuitement un compte d’essai via notre Site afin de tester la Plateforme et ses fonctionnalités.

Ce Compte d’essai est mis à disposition pendant une durée de huit (8) jours à compter de la mise en service et dans les conditions suivantes :

Il n’est possible de créer qu’un seul Compte d’essai et cette offre n’est pas renouvelable ;

Vous devrez nous fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires lors de la création du Compte d’essai ;

Vous reconnaissez et acceptez que l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription constitue votre identifiant de connexion ;

Hop3team peut, à la demande et sans y être obligée, prolonger la durée du Compte d’essai pour une durée supplémentaire de 8 jours ;

Vous reconnaissez que l’accessibilité au Logiciel pour un Compte d’essai a pour seul objet de vous permettre de tester les fonctionnalités avant la souscription éventuelle d’un abonnement payant. Vous vous interdisez à ce titre de réaliser des traitements ou des prestations quelconques pour des tiers en utilisant votre Compte d’essai ;

En utilisant un Compte d’essai vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les CGU avant d’accéder à la Plateforme;

La responsabilité de Hop3team ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit du fait de l’utilisation du Logiciel à titre d’essai. Hop3team ne sera tenue à aucune indemnité d’aucune sorte en cas de dysfonctionnement de la Plateforme, pendant toute la durée de l’essai.

Hop3team se réserve la possibilité de supprimer sans préavis tout Compte d’essai ne respectant pas les dispositions qui précèdent ou toute autre disposition des présentes CGV.

Dans l’hypothèse où l’essai n’est pas suivi par la Souscription d’un Compte, Hop3team supprimera le Compte d’essai et les données associées, dans un délai d’un (1) mois à compter de la fermeture du Compte d’essai.

Par souscription en ligne

La souscription en ligne se fait par le biais d’un formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme

A cet égard, vous devrez nous fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires lors de la souscription. Vous reconnaissez et acceptez que l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription constitue votre identifiant de connexion.

Toute inscription incomplète ou dont les données sont erronées ne sera pas validée.

Suite à un échange avec notre service commercial

Nos équipes commerciales sont également à votre disposition lors de Webinaire, démo ou tout autre échange.

A l’issue de cet échange, un Devis pourra vous être envoyé à votre demande.

Suite à votre acceptation du Devis dans les délais précisés à l’article « Quels sont les documents qui régissent notre relation contractuelle », nous procéderons, dans le délai indiqué dans le Devis, à la livraison de la Plateforme :

Comment utiliser nos Services ?

Compte Utilisateurs

A la livraisons du Logiciel, vous et vos Utilisateurs, dans la limite du nombre indiqué dans le Devis, recevront un email avec un lien de connexion vous permettant de créer un mot de passe et ainsi accéder à la Plateforme.

Mot de passe

Le mot de passe associé au Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Vous êtes responsable de la perte ou du vol des mots de passe.

Nous vous recommandons de modifier régulièrement les mots de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques.

Nous vous invitons à consulter le site de la CNIL qui propose une liste de conseils pour gérer ses mots de passe en toute sécurité.

Vous vous engagez à informer Hop3team par email et sans délai en cas de vol ou de perte de vos identifiants et/ou mots de passe.

Quels sont nos services ?

Nos Services

Avant toute souscription, vous pouvez prendre connaissance des caractéristiques de nos Services sur notre Site ou en créant un Compte d’essai gratuit.

Vous reconnaissez :

avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de nos Services,
que la mise en œuvre des Services nécessite d’être connecté à internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont nous ne sommes pas responsables.

Les Services auxquels vous avez souscrit sont décrits dans le Devis. Vous avez notamment accès aux Services qui suivent, étant entendu que nous nous réservons la possibilité de proposer tout autre Service.

Toute demande de modification des Services souscrits ou d’ajouts de Compte devra faire l’objet d’un Devis complémentaire.

Description des Services Standards

Vous avez notamment accès :

Aux fonctionnalités de la Plateforme telles que décrites sur notre Site ;
À un accompagnement à la prise en main à distance dont la durée est précisée sur le Devis et dont les modalités de réalisation seront convenues ultérieurement avec votre Chargé de Clientèle.
A l’automatisation de 10 documents types. Toute demande d’automatisation de document au-delà de ce nombre, fera l’objet d’un Devis complémentaire.
Au Service Support, joignable aux heures d’ouverture d’Hop3team, pour obtenir un renseignement sur l’accès ou l’utilisation de la Plateforme dans les conditions suivantes : Support en ligne intégré, email & téléphone.

A cet égard, vous reconnaissez et acceptez que :

les formations ne seront qu’à destination des Utilisateurs ;
toute formation supplémentaire pour un Utilisateur ou toute formation à destination d’un nouvel Utilisateur fera l’objet d’un Devis complémentaire.

Description des Services Optionnels

A votre demande, et sous réserve de payer le prix indiqué dans le Devis ou dans le Devis complémentaire pour les Services Optionnels, vous avez notamment accès aux services suivants :

Ateliers de co-conception permettant d’accéder à une personnalisation plus poussée des interfaces fonctionnelles et techniques de la Plateforme. Cette dernière sera livrée dans les délais précisés dans le Devis ou dans le Devis complémentaire le cas échéant.
Migrations de la base des données : intégration, dans la Plateforme, de votre base de données clients, sauf cas impliquant une saisie manuelle d’informations ;
Formation : nous pouvons également vous délivrer des formations en notre qualité d’organisme de formation. Ces formations feront l’objet d’un contrat distinct.
Autres développements spécifiques : les développements en sus de l’application fournie, notamment dans le cadre des API, feront l’objet d’un devis et d’un contrat de prestation spécifique.

Nos prestations complémentaires

Maintenance :

Vous bénéficiez pendant la durée des Services d’une maintenance, notamment corrective et évolutive. Dans ce cadre, l’accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance.

Concernant la maintenance corrective, nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur la Plateforme.

Concernant, la maintenance évolutive, vous bénéficiez pendant la durée des Services d’une maintenance évolutive, que nous pourrons réaliser automatiquement et sans information préalable, et qui comprend des améliorations des fonctionnalités de la Plateforme et/ou installations techniques utilisées dans le cadre de la Plateforme (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).

L’accès à la Plateforme peut par ailleurs être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance planifiée, qui peut inclure des prestations de maintenance corrective et/ou évolutive.

Hébergement :

Nous assurons, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement de la Plateforme, ainsi que des données produites et/ou saisies sur la Plateforme, sur ses serveurs ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union européenne.

En cas de changement de prestataire d’hébergement, vous serez avisé dans les plus brefs délais, par tout moyen écrit utile. L’identité du nouvel hébergeur, ainsi que le territoire dans lequel ses serveurs seront situés s’ils sont hors Europe, vous seront communiqués.

Service Support :

Vous pouvez accéder à tout moment à la FAQ d’utilisation de la Plateforme depuis votre Compte.

Si cette dernière ne permet pas de répondre à une difficulté rencontrée lors de l’utilisation de nos Services, vous pouvez nous contacter via la Plateforme ou aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » pendant les jours ouvrés. Un jour ouvré s’entend d’une période ininterrompue de 9h, du lundi au vendredi, entre 9h et 18h00 (fuseau horaire de France Métropolitaine).

Nous nous réservons la faculté de modifier ces plages horaires à tout moment, sous réserve de vous en prévenir préalablement.

Vous vous engagez à vous rapporter à la FAQ avant toute question.

Pour combien de temps souscrivez-vous à nos Services ?

Vous souscrivez à nos Services sous forme d’abonnement (l’« Abonnement »).

L’Abonnement débute au jour de sa souscription pour une période initiale indiquée dans le Devis. L’Abonnement peut être mensuel (l’« Abonnement Mensuel ») ou annuel (l’ « Abonnement Annuel ») ou bi-annuel (l’ « Abonnement de 2 ans »).

Il se renouvelle tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale (avec la période initiale, les « Périodes »), de date à date, sauf si l’Abonnement est dénoncé dans les conditions de l’article « Comment mettre fin aux Services ? ».

Quelles sont nos conditions financières ?

Quels sont les prix de nos Services ?

Les prix des Services auxquels vous avez souscrit sont indiqués dans le Devis ou dans le Devis complémentaire le cas échéant. Sauf indication contraire, il est exprimé en euros et hors taxe.

Le cas échéant, nos prix peuvent être augmentés des frais de déplacement, en cas de déplacement dépassant les 50 kilomètres par rapport à l’adresse renseignée à l’article « Qui sommes-nous »et feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

Toute Période entamée est due dans son intégralité.

Aucun remboursement ou crédit ne peut être fait pour une utilisation partielle du Logiciel.

Nous sommes libres de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

Nos prix peuvent être révisés dans les conditions de l’article « Comment pouvons-nous modifier nos Conditions Générales ? ».

Quelles sont nos modalités de facturation et de paiement ?

Nous vous adressons une facture ponctuelle ou mensuelle par tout moyen utile et à chaque nouvelle souscription de Service ou d’abonnement.

Les factures sont établies uniquement par voie électronique.

Sauf mention contraire dans le Devis, le paiement est effectué par prélèvement automatique :

à la souscription de l’Abonnement Annuel, puis à chaque renouvellement annuel ;
à la souscription de l’Abonnement de 2 ans, puis à chaque renouvellement bi-annuel ;
à la souscription de l’Abonnement Mensuel, puis à chaque renouvellement mensuel.

Le paiement est mis en œuvre par le biais du prestataire de services de paiement indiqué sur notre Liste des sous-traitants disponible ici.

Vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Quelles sont les conséquences d’un retard ou d’un défaut de paiement ?

En cas de défaut ou de retard de paiement, nous nous réservons le droit, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, de facturer à notre profit un intérêt de retard égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, assis sur le montant des sommes non réglées à l’échéance et d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.

En cas de non réception du paiement dans un délai de 7 jours, nous procéderons également à la fermeture temporaire de vos accès au logiciel.

De manière générale, tout retard ou défaut de paiement équivaut à un manquement à vos Obligations essentielles dont les sanctions sont détaillées à l’article XXI.

Bénéficiez-vous d’un droit de rétractation ?

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation si vous êtes un professionnel qui compte 5 salariés ou moins, et si vous achetez un bien ou un service n’entrant pas dans votre champ d’activité principale (i.e. ne touche pas de près ou de loin aux Services rendus par la société Hop3team et son logiciel) et que le contrat est conclu « hors établissement », à savoir :

en dehors du lieu où vous exercez habituellement votre activité.
ou dans le lieu où vous exercez habituellement son activité mais immédiatement après avoir été sollicité dans un lieu autre que votre établissement habituel.
ou à distance, immédiatement après avoir été sollicité dans un lieu autre que l’établissement habituel.
ou lors d’une excursion organisée par vous même ayant pour objectif de promouvoir et vendre des biens/services au consommateur.

Quels sont nos droits de propriété intellectuelle respectifs et qu’est-ce qu’il nous est permis de faire à cet égard ?

Droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme

La Plateforme est notre propriété, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) que nous exploitons. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence que nous vous consentons n’entraîne aucun transfert de propriété.

Vous, les Utilisateurs, bénéficiez d’une licence en mode SaaS non exclusive et non transmissible d’utilisation de la Plateforme pour la durée prévue à l’article « Pour combien de temps souscrivez-vous à nos Services ? ».

Nous pouvons faire usage de nos noms, marques et logos respectifs et faire référence à nos plateformes respectives, à titre de références commerciales, pendant la durée de notre relation contractuelle et 3 ans au-delà.

Droits de propriété intellectuelle sur les témoignages

Vous pouvez également réaliser des témoignages concernant votre utilisation des Services.

Par conséquent, vous consentez à ce que nous puissions :

diffuser les témoignages à titre gracieux sur notre Site et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles nous avons des accords, par tout moyen et sur tout support, aux fins de promotion de la Plateforme,
traduire les témoignages en toutes langues,
modifier (notamment le cadrage, le format et les couleurs) et/ou adapter les témoignages, notamment aux contraintes techniques de notre Site (altérations ou dégradations dans leur qualité).

Dans quel cadre pouvons-nous utiliser vos droits de la personnalité (image, nom et voix) ?

Vous nous autorisez à utiliser à titre gratuit l’image rattachée à votre Compte ainsi que votre nom et votre voix captée dans les témoignages vidéos que nous avons réalisés afin de promouvoir nos Services, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de souscription à nos Services et 2 ans au-delà.

Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ?

Concernant la fourniture d’informations

Vous vous engagez à nous fournir toutes les informations nécessaires pour la souscription et l’utilisation des Services.

Concernant votre Compte

Vous :

garantissez que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et vous engagez à les mettre à jour. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’information incomplète ou erronée.
reconnaissez que ces informations valent preuve de votre identité et vous engagent dès leur validation,
êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre identifiant et mot de passe. Tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par vous.

Vous devez immédiatement nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » si vous constatez que votre Compte a été utilisé à votre insu ou à l’insu d’un Utilisateur. Vous reconnaissez que nous aurons le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Concernant l’utilisation des Services

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et de toute information que vous partagez dans ce cadre. Vous êtes également responsable de l’utilisation des Services et de toutes les informations partagées par les Utilisateurs. Vous vous engagez à ce que les Services soient exclusivement utilisés par vous et/ou les Utilisateurs, qui sont soumis aux mêmes obligations que vous dans leur utilisation des Services.

Vous vous interdisez de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :

exercer une activité illégale ou frauduleuse,
porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,
violer une disposition contractuelle, législative ou réglementaire,
exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité,
effectuer des manœuvres visant à promouvoir vos services et/ou sites ou ceux d’un tiers,
aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.

Vous vous interdisez également de :

copier, modifier ou détourner tout élément nous appartenant ou tout concept que nous exploitons dans le cadre des Services,
adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner nos systèmes informatiques ou porter atteinte à nos mesures de sécurité informatique,
porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux,
commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément nous appartenant.

Vous êtes responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres) diffusés dans le cadre des Services par les Utilisateurs (les « Contenus ») et qui sont votre propriété.

Vous acceptez que les Contenus diffusés sur la Plateforme par les Utilisateurs sont susceptibles d’être vus par les autres Utilisateurs de la Plateforme.

Vous vous interdisez de diffuser tout Contenu (cette liste n’est pas exhaustive) :

portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes),
portant atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou réglementaire,
préjudiciable à des tiers de quelque manière que ce soit,
mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
nuisibles aux systèmes informatiques de tiers.

Vous nous garantissez contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à notre encontre à la suite de la violation de l’une de vos obligations. Vous nous indemniserez du préjudice subi et nous rembourserez toutes les sommes que nous pourrions avoir à supporter de ce fait.

Quelles sont nos obligations et de quoi sommes-nous responsables ?

Nous nous engageons à fournir les Services avec diligence, étant précisé que nous sommes tenus à une obligation de moyens.

Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour respecter le calendrier de réalisation des Services indiqué dans le Devis ou dans le Devis complémentaire le cas échéant. Ces délais étant fournis à titre indicatif, nous ne serons pas responsables en cas de non-respect.

Concernant la qualité de nos Services

Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir des Services de qualité. A cette fin, nous procédons régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de nos Services et pouvons ainsi réaliser une maintenance planifiée dans les conditions précisées à l’article « Maintenance ».

Nous ne sommes néanmoins pas responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à nos Services qui auraient pour origine :

des circonstances extérieures à notre réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale de vos serveurs),
de la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans nos Services ou qui n’est pas sous notre responsabilité,
de l’interruption des Services du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,
de votre intervention notamment via une mauvaise configuration appliquée sur les Services,
d’un cas de force majeure.

Nous sommes responsables du fonctionnement de nos serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

Par ailleurs, nous ne garantissons pas que les Services :

soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
étant standards et nullement proposés en fonction de vos propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à vos besoins et attentes.

Concernant la garantie de niveau de service de la Plateforme

Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24h et 7j/7j sauf en cas de maintenance planifiée dans les conditions définies à l’article « Maintenance » ou de force majeure.

Concernant la sauvegarde des données sur la Plateforme

Nous faisons nos meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme.

Sauf en cas de fautes avérées de notre part, nous ne sommes néanmoins pas responsables de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.

Concernant le stockage et la sécurité des données

Nous vous fournissons des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation des Services. A cet égard, nous vous fournissons une capacité de stockage de « fair use » de 5GO d’espace disque. Au-delà de ce volume, tout stockage de données supplémentaire fera l’objet d’un Devis complémentaire.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et de la Plateforme, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données.

Concernant la publication de Contenus

Nous intervenons en qualité de prestataire d’hébergement pour les Contenus que vous mettez en ligne. En conséquence, nous ne sommes pas responsables de ces Contenus.

Si nous recevons une notification concernant un Contenu illicite, nous agirons promptement pour le retirer ou en rendre son accès impossible, et nous pourrons prendre les mesures décrites à l’article « Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ? ».

Concernant le recours à la sous-traitance et le transfert de nos droits et obligations

Nous pouvons recourir à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services, qui sont soumis aux mêmes obligations que les nôtres dans le cadre de leur intervention.

Nous pouvons nous substituer à toute personne qui sera subrogée dans tous nos droits et obligations au titre de notre relation contractuelle. Nous vous informerons le cas échéant de cette substitution par tout moyen écrit.

Dans quelles limites pouvez-vous engager notre responsabilité ?

A l’exception des dommages corporels, décès et faute lourde, et sous réserve d’avoir émis une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois suivant la survenance du dommage, notre responsabilité ne saurait être engagée pour un montant supérieur aux montants que nous avons perçus pendant les 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Quels sont les modes de preuve admis entre nous ?

La preuve peut être établie par tout moyen.

Vous êtes informé que les messages échangés par le biais de notre Plateforme ainsi que les données recueillies sur la Plateforme et nos équipements informatiques constituent le principal mode de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés et le calcul de leur prix.

Comment sont traitées les données à caractère personnel dans le cadre des Conditions Générales ?

Description et finalités du traitement, données collectées

Hop3team recueille et traite les données que les Utilisateurs fournissent volontairement afin d’accéder à la Plateforme, d’utiliser la Plateforme, ainsi que les données relatives aux préférences des Utilisateurs et au trafic, conformément à sa politique de confidentialité et à sa politique de cookies.

En accord avec sa politique de confidentialité, les informations recueillies par Hop3team font l’objet d’un traitement informatique destiné notamment à gérer l’accès au Logiciel, les abonnements, les prestations de services et de support, l’élaboration d’offres commerciales et marketing, ainsi que pour renforcer et améliorer les produits et contenus ainsi que l’expérience Utilisateur.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données et le cas échéant d’opposition au traitement. Il peut exercer ces droits en s’adressant Hop3team à l’adresse contact@hop3team.com sous réserve de justifier de son identité.

Les personnes concernées par le traitement sont : le Client, les Utilisateurs ; les clients, intervenants et participants du Client.

Hop3team collecte les données à caractère personnel telles que : les données d’identification (nom, prénom, email), les données de connexion (identifiant et mots de passe), les données relatives à votre vie professionnelle (nom de l’entreprise, poste, fonction) les données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, IFA)…

Les finalités du traitement sont :

la création des comptes (Compte Hop3team, Compte d’Essai) ;
la fourniture des services et de leurs différentes fonctionnalités ;
la gestion de la sécurité du site et de la Plateforme ;
la gestion et le suivi de la relation commerciale (abonnements, commandes, paiements, réclamations et support aux Utilisateurs) ;
la gestion des prospects et demandes d’informations (envoi d’offres commerciales, newsletters…) ;
la gestion des demandes d’exercice des différents droits des Utilisateurs : droits d’accès à leurs Données à Caractère Personnel, droits de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement.

Obligations des Parties : général

Les Parties reconnaissent que Hop3team sera amenée à traiter les Données à Caractère Personnel renseignées par le Client sur la Plateforme, en sa qualité d’Éditeur du Logiciel, pour les seules finalités et dans les conditions convenues dans les CGV, afin de réaliser l’objet des présentes CGV et remplir les obligations qui lui incombent.

Hop3team s’engage à traiter les Données à Caractère Personnel définies à l’article XVII.1 des

présentes.

En sa qualité de responsable du traitement, le Client est responsable du respect de ses propres obligations légales et réglementaires en matière de traitement de Données à Caractère Personnel. Le Client reconnaît que les mesures mises en œuvre dans le cadre des présentes CGV par Hop3team constituent des garanties suffisantes de conformité au regard de la réglementation, et le Client s’engage à se conformer à tout moment aux lois et règlements en vigueur en la matière.

En sa qualité de sous-traitant, Hop3team se limite à suivre les instructions documentées du Client en matière de traitements, sous réserve d’alerter le Client en cas d’instructions données non conformes à la réglementation.

Les Parties reconnaissent que la réalisation de l’objet des présentes CGV et l’utilisation de la Plateforme constituent les instructions documentées du Client. Il est précisé que toute instruction non documentée par écrit, ou non conforme à la réglementation n’est pas prise en compte par Hop3team.

Hop3team informe immédiatement le Client si, selon lui, une instruction constitue une violation du présent règlement ou d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des États membres relatives à la protection des Données à Caractère Personnel.

Il est entendu que Hop3team ne saurait être tenue pour responsable des décisions prises par le Client en tant que responsable du traitement, étant précisé que l’objet des présentes n’est pas la prestation de conseils juridiques. Notamment, si le Client utilise la Plateforme pour traiter des Données ou catégories de Données à Caractère Personnel (telles que des données sensibles au sens du RGPD) le Client le fait à ses risques et périls, en sa qualité de responsable de traitement, et Hop3team ne pourra être tenue pour responsable en cas de manquement à la réglementation.

Le Client s’engage à alerter Hop3team sans délai, en cas d’évolution des demandes du Client, entraînant ou risquant d’entraîner un changement de statut de Hop3team au regard de la réglementation.

Obligations du sous-traitant

Coopération et assistance

Le Client reconnaît que les diligences suivantes satisfont à l’obligation de coopération et d’assistance de Hop3team pour lui permettre d’assurer la conformité du traitement à la réglementation, s’agissant notamment :

des notifications de violations, qui seront transmises par Hop3team dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance de ladite violation (Sécurité et confidentialité) ;
des demandes d’exercice des droits des clients du Client (accès, rectification, opposition, portabilité). En sa qualité de sous-traitant, Hop3team se limite à assister le Client pour lui permettre de remplir ses propres obligations. Ainsi, Hop3team ne répond jamais pour le compte du Client aux demandes d’exercice qui lui sont adressées directement : dans l’hypothèse où Hop3team viendrait à être destinataire d’une telle demande, Hop3team la transmet au Client dans les meilleurs délais afin, que ce dernier puisse gérer les suites à lui donner ;
des documents et informations nécessaires à la satisfaction par le responsable de traitement de ses obligations d’Accountability.

Sécurité et confidentialité

En sa qualité de responsable du traitement, le Client détermine et respecte les mesures techniques et organisationnelles relatives à la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel traitées. Le Client reconnaît que les mesures de sécurité qui lui sont communiquées préalablement à la souscription satisfont à l’obligation de sécurité et de confidentialité nécessaires à la conformité du traitement à la réglementation, et notamment :

Les Plateformes et les Données du Client (données applicatives et fichiers) sont hébergées dans deux datacenters différents en France

Le contrôle de la sécurité des serveurs et de la mise à jour des logiciels d’exploitation de Hop3team est effectué en temps réel ;

Hop3team emploie le protocole TLS-V1-3 pour chiffrer les transferts de données. Ce procédé de chiffrement protège les données par le brouillage systématique de l’information avant son transfert vers Hop3team.

Hop3team ne permet l’accès aux Plateformes et aux Données du Client qu’aux personnes spécifiquement autorisées par Hop3team et par le Client.

Chaque collaborateur de Hop3team est tenu par un engagement relatif à la protection des Données à Caractère Personnel ;

Hop3team préviendra le Client de toute violation des Données à Caractère Personnel qui lui sont confiées par le Client, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance compte tenu du délai de notification imparti au responsable de traitement par les articles 33 et 34 du RGPD.

Hop3team enquêtera rapidement sur toute violation des Données à Caractère Personnel afin de remédier à une telle violation.

Hop3team informera le Client rapidement des mesures correctives et des mesures mises en place pour y remédier.

Hop3team s’engage à porter assistance au Client dans sa démarche de mise en place d’une étude d’impact sur la vie privée, dans la limite de la prestation de sous-traitance et des informations à la disposition de Hop3team, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.

Sous-traitance ultérieure

Le Client accepte que Hop3team puisse faire appel à des sous-traitants ultérieurs agissant en son nom et pour son compte, afin de l’assister dans les opérations de traitement des Données à Caractère Personnel du Client.

Hop3team apporte toutes les précautions nécessaires au choix de ses sous-traitants à qui sont confiées les Données à caractère personnel de ses Clients et informe le Client de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement d’un sous-traitant ultérieur par tout moyen écrit à sa convenance.

Le Client peut s’opposer à un tel ajout ou remplacement en le notifiant à Hop3team par écrit dans les dix (10) jours suivant la réception de l’avis d’ajout ou de remplacement envoyé par Hop3team. Le Client reconnaît et accepte que l’absence d’objection dans le délai susvisé équivaut à une acceptation de sa part d’un nouveau sous-traitant. Dans le cas où le Client s’opposerait à la désignation d’un sous-traitant ultérieur pour un motif légitime, les Parties conviennent de ce que l’une ou l’autre des Parties peut résilier la Souscription.

Hop3team conclut un contrat avec tout sous-traitant ultérieur contenant les mêmes obligations que celles fixées aux présentes CGV, notamment en imposant au sous-traitant ultérieur de ne traiter les Données à Caractère Personnel du Client que conformément aux instructions écrites de Hop3team.

Hop3team demeure pleinement responsable à l’égard du Client pour tout traitement effectué par le sous-traitant ultérieur en violation des obligations des présentes CGV.

Audits

Si le Client estime nécessaire d’effectuer un audit pour vérifier la conformité du Logiciel à la réglementation et aux présentes CGV, Hop3team accepte de s’y soumettre dans les conditions suivantes :

Hop3team met à la disposition du Client à sa demande et par email la documentation nécessaire pour démontrer le respect par Hop3team de ses obligations en qualité de sous-traitant. Si le Client estime que cette documentation ne lui permet pas de démontrer la conformité à la réglementation, le Client formule une demande d’audit sur site, justifiée et documentée, par lettre recommandée avec avis de réception.

l’audit doit être effectué par un auditeur indépendant de réputation notoire, ne concurrençant pas les activités commerciales de Hop3team. Cet auditeur indépendant est choisi par le Client et accepté par Hop3team.

Il doit posséder les qualifications professionnelles requises et est soumis à un accord de confidentialité.

Les Parties reconnaissent que tous rapports et informations obtenus dans le cadre de cet audit sont des informations confidentielles.

La date de début de l’audit, la durée et le périmètre de l’audit sont définis d’un commun accord par les Parties avec un préavis minimum de 30 jours ouvrés.

La fréquence des audits est limitée à un audit par an et ne doit pas perturber l’activité de Hop3team.

L’audit ne peut être effectué que durant les heures d’ouverture de Hop3team. L’audit ne comporte pas d’accès aux informations non liées aux traitements réalisés conformément aux présentes CGV, ni d’accès physique aux serveurs sur lesquels est sauvegardé le Logiciel.

Le Client supporte l’intégralité des frais et dépenses occasionnés par l’audit et rembourse à Hop3team tous les frais engagés à cet effet, notamment, le temps consacré à l’audit sur la base du taux horaire moyen du personnel de Hop3team ayant collaboré à l’audit.

Localisation – Transferts des données

Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sont hébergées en France.

Si Hop3team devait transférer des Données à Caractère Personnel vers des prestataires établis hors Union Européenne, Hop3team s’assure au préalable que les transferts bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui de l’Union et sont assortis des garanties appropriées, notamment celles prévues par les articles 45 et 46 du RGPD, en particulier les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

Restitution, destruction de données à caractère personnel

Au choix du Client et dans un délai de 30 jours à compter de la demande adressée par le Client à Hop3team à l’issue de la Durée, Hop3team rendra immédiatement au Client toutes les Données à Caractère Personnel et toutes les copies de celles-ci, ou bien, supprimera ou détruira en toute sécurité les Données à Caractère Personnel.

Registre des activités relatives au traitement

Hop3team s’engage à tenir un registre concernant toutes les catégories d’activités relatives au traitement des Données à Caractère Personnel effectuées pour le compte du Client contenant :

le nom et les coordonnées de Hop3team et de ses sous-traitants ultérieurs, ceux du Client et, le cas échéant, du Délégué à la Protection des Données du Client et de Hop3team;
les catégories des traitements effectués pour le compte du Client ;
le cas échéant, les transferts de Données à Caractère Personnel vers un pays tiers ou à une Organisation Internationale et les documents attestant de l’existence des garanties appropriées imposées par les articles 45 et suivants du RGPD ;
une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visées à l’article 32 du RGPD.

Vos obligations à notre égard :

Vous vous engagez à :

nous fournir les données personnelles visées dans l’Annexe 1, à l’exclusion de toute donnée personnelle non pertinente, disproportionnée ou non nécessaire, et à l’exclusion de toute donnée « particulière » au sens de la Réglementation applicable, sauf si les traitements le justifient, à charge pour vous d’établir ces justifications et de prendre toutes mesures, notamment d’information préalable, de recueil de consentement et de sécurité, appropriées pour de telles données particulières ;
collecter sous votre responsabilité, de manière licite, loyale et transparente, les données personnelles que vous nous fournissez, pour l’exécution des Services, et en particulier, vous assurer de la base légale de cette collecte et de l’information due aux personnes concernées ;
tenir un registre des traitements et plus généralement, respecter les principes issus de la Réglementation applicable ;
veiller au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par la Réglementation applicable.

Quelles sont nos obligations respectives en matière de confidentialité ?

Sauf accord écrit de l’autre partie, nous nous engageons respectivement à garder confidentiels, pendant la durée de notre relation contractuelle et 3 ans au-delà, toutes les informations relatives ou détenus par l’autre partie, dont nous aurions eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de notre relation contractuelle.

Cette obligation ne s’étend pas aux informations :

dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance,
déjà publiques lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation de cette clause,
qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite,
dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie dans la cadre de notre relation contractuelle.

Les informations confidentielles peuvent être transmises à nos employés, collaborateurs, stagiaires, mandataires et co-contractants respectifs, à condition qu’ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.

Force majeure

Nous ne pouvons être responsables des manquements ou retards dans l’exécution de nos obligations contractuelles respectives dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de nos relations. La force majeure recouvre :

tout cas répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence,
les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.

Si l’un d’entre nous est empêché d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, il doit informer l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.

Nous restons néanmoins tenus de l’exécution de nos obligations respectives qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.

Comment mettre fin aux Services ?

L’Abonnement Annuel ou Bi-Annuel doit être dénoncé au plus tard 1 mois avant la fin de la Période en cours, par :

Vous, en nous adressant un courrier recommandé aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? »,
Nous, en vous adressant un email.

L’Abonnement Mensuel doit être dénoncé au plus tard 15 jours avant la fin de la Période en cours, par :

Vous, en nous adressant un courrier recommandé aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? »,
Nous, en vous adressant un email.

Toute Période entamée est due dans son intégralité.

Comment récupérer mes données client ?

Jusqu’à la date effective de fin de votre abonnement, vous pouvez procéder vous-même à la sauvegarde et exportation de l’ensemble de vos données, selon les exports structurés proposés par Hop3team sur la Plateforme.

Dans un délai d’un mois, à compter de votre date de fin d’abonnement, nous supprimerons de nos serveurs l’ensemble des Données des Clients, sauf pour les éventuelles données dont la conservation plus longue serait imposée par la législation ou la réglementation.

Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ?

Constituent des obligations essentielles à votre égard (les « Obligations essentielles ») :

le paiement du prix,
ne pas nous fournir des informations erronées, incomplètes,
ne pas utiliser les Services pour un tiers,
ne pas exercer d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, à l’ordre public ou aux lois et règlements en vigueur.

En cas de manquement à l’une de ces Obligations essentielles, nous pouvons :

suspendre ou supprimer votre accès aux Services,
publier sur la Plateforme tout message d’information que nous jugeons utile,
avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,
engager toute action judiciaire.

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous pourrions vous réclamer.

En cas de manquement à toute obligation autre qu’une Obligation essentielle, nous vous demanderons par tout moyen écrit utile de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. Les Services seront suspendus ou prendront fin à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.

La fin des Services entraîne la suppression de votre Compte.

Quelles sont les sanctions en cas de manquements à nos obligations ?

En cas de manquement à nos obligations définies à l’article « Quelles sont nos obligations et de quoi sommes-nous responsables ? », et 15 jours après réception d’une mise en demeure par lettre recommandée, restée sans effet, mentionnant votre intention de faire application de la présente clause, les Conditions générales seront résolues de plein droit sans préjudice de tous dommages et intérêts que vous pourriez nous réclamer.

Comment pouvons-nous modifier nos Conditions Générales ?

Nous pouvons modifier nos Conditions Générales à tout moment et vous en informerons par tout moyen écrit 2 mois calendaires au moins avant leur entrée en vigueur.

Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez résilier votre Abonnement selon les modalités prévues à l’article « Comment mettre fin aux Services ? ».

Si vous utilisez nos Services après l’entrée en vigueur de nos Conditions Générales modifiées, nous considérons que vous les avez acceptées.

Quelle langue prévaut en cas de différends sur l’interprétation des Conditions Générales ?

La langue française prévaut en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Loi applicable et juridictions compétentes

Nos Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de litige nous opposant, et à défaut d’accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille (France), sauf dispositions impératives contraires.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Chez HOP3TEAM, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Lors de votre utilisation du site https://www.hop3team.com/ (le « Site ») et de la création d’un compte administrateur sur notre logiciel Hop3team (la « Plateforme »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

La Politique de Confidentialité fait partie des CGV (lorsque celles-ci vous sont applicables) et des CGU d’Hop3team et chaque terme défini dans ces documents a la même signification dans la Politique de Confidentialité.

En accédant et en utilisant nos sites web et/ou la Plateforme, vous vous engagez à prendre connaissance de cette Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis.

Toute modification sera mise en ligne sur le Site et nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Qui est le responsable de traitement ?

Lors de votre navigation sur notre Site et/ou dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles et de la création de votre administrateur sur notre Plateforme, le responsable de traitement est la société HOP3TEAM, SAS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 840577134, dont le siège social est situé 82 rue Winston Churchill, Bâtiment A Triptic – 59160 Lomme – France (≪ Nous »).

En revanche, lorsque nos clients utilisent nos services via notre Site et notre Plateforme afin notamment de créer des comptes pour leurs utilisateurs, nous collectons et traitons des données personnelles en leur nom et pour leur compte. Nos clients sont donc responsables du traitement des données conformément à l’article 4 du RGPD. Nous agissons dans ce cas en qualité de sous-traitant, en tant que prestataire de services.

Quelles données collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Lors de votre navigation sur notre Site et/ou dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles, nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

Des données d’identification (par exemple : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) ;
Des données relatives à votre vie professionnelle (par exemple : nom de l’entreprise, poste, fonction) ;
Des données de connexion (par exemple : logs de connexion, mots de passe chiffrés) ;
Des données de navigation (par exemple : adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, FIA) ;
Des données économiques et financières (par exemple : RIB, données relatives à vos cartes bancaires) ;
Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact ou dans le cadre de recommandations faites par nos clients

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

Vous pouvez compléter les informations présentes sur la Plateforme avec d’autres Données à Caractère Personnel (adresse, autre numéro de téléphone, date de naissance, nom de vos clients ou prospects, etc.).

Nous ne collecterons jamais, ou ne traiterons jamais, de Données à Caractère Personnel sensibles au sens de la réglementation, concernant, par exemple, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou encore l’appartenance syndicale, la santé, etc.

Quelles sont les finalités des traitements et nature des Données à Caractère Personnel traitées ?

Nous traitons vos Données pour permettre :

la création des comptes sur notre Site afin d’accéder à la Plateforme ;
l’utilisation des services Hop3team et des fonctionnalités de la Plateforme ;
la gestion de nos opérations commerciales (jeux-concours, organisation d’événements, etc.) ;
la gestion des parrainages ;
le téléchargement de nos ressources en ligne ;
la gestion et le suivi de la relation commerciale (abonnements, commandes, paiements, réclamations et Support aux Utilisateurs) ;
l’amélioration de notre service commercial. Dans ce contexte, nous pouvons être amenés à enregistrer vos communications téléphoniques avec nos équipes commerciales ;
le suivi de la satisfaction Client (enquêtes, suivi des avis Clients) ;
la gestion des partenariats technologiques et commerciaux ;
la gestion de la prospection et des demandes d’informations (envoi d’offres commerciales et marketing, newsletters, livres blancs, demandes de démonstrations en ligne, demande de devis…) ;
l’amélioration de nos services, en plaçant des cookies sur les terminaux des utilisateurs ;
la gestion de la sécurité de nos sites et de la Plateforme et leur amélioration, dans le cadre de tests ;
la gestion des demandes d’exercice des différents droits des Utilisateurs : les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition, et de limitation ;
la gestion des litiges et contentieux.

Quelles sont les bases légales des Traitements que nous réalisons ?

Nous n’utilisons les Données à Caractère Personnel que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, qui sont :

L’exécution du contrat de prestation de services relatif à votre utilisation de la Plateforme Hop3team ou de mesures pré-contractuelles ;
Le respect d’une obligation légale ;
Votre consentement à utiliser vos données (s’agissant des cookies) : Vous pouvez, à tout moment, retirer ce consentement, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné antérieurement au retrait de celui-ci ;
Notre intérêt légitime à mener des opérations de prospection ou de promotion nous concernant ou concernant nos filiales (informations concernant nos produits et services, nos promotions ou les événements que nous organisons).

Quelle est la durée de conservation de la donnée ?

Données des utilisateurs de la Plateforme

Vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte et jusqu’à 1 mois à compter de votre désinscription.

Vos logs de connexion sont conservés pendant 1 an.

En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées en l’absence de réponse de votre part à notre email de réactivation.

En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.

Données relatives à la gestion du compte Client

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.

Vos factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.

Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement pendant toute la durée de votre abonnement et jusqu’à la dernière échéance de paiement.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Données relatives à la constitution et à la gestion des fichiers de prospection

Pour les clients, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Pour les prospects, les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection.

En ce qui concerne les abandons de panier sur notre Site, la conservation des données est limitée à 2 mois.

La durée de validité des cookies est de 12 mois.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

Le personnel de notre société ;
Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire d’inbound marketing, prestataire de messagerie électronique, prestataire de paiement sécurisé en ligne, prestataire de comptabilité, outil CRM, prestataire de formulaires en ligne, prestataire de prise de rdv en ligne ;
Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société OVH, situés dans l’Union européenne, en France.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

Limitations à l’utilisation de vos données en tant qu’utilisateur d’un compte Google

Pour le bon fonctionnement de la Plateforme, il vous est demandé de synchroniser votre compte Google à Hop3team via une application de connexion (“API”)

Afin de renforcer la sécurité et la confidentialité de vos données, et nonobstant toute autre disposition de la présente Politique de confidentialité, l’utilisation de vos données par l’API est soumise aux restrictions suivantes :

L’API n’utilise l’accès à vos données utilisateur Google que pour réaliser les actions suivantes : générer et compléter des Google Doc ou Google Forms.

L’API ne transfère jamais ces données à des tiers, à moins que cela soit nécessaire pour fournir et améliorer les fonctionnalités de l’application de connexion ;

L’API n’accède pas directement à votre compte Google ;

L’API ne permet pas à une personne humaine de lire vos données qui ne seraient pas en lien direct avec l’utilisation de la Plateforme

L’utilisation par Hop3team et le transfert à toute autre application des informations reçues des comptes Google s’effectuent conformément à la Politique relative aux données des utilisateurs des services API de Google, en ce compris les exigences de limitation d’utilisation (Limited Use requirements).

Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.

Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.

Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD

Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.

Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)

Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.

Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.

Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

Quels cookies utilisons-nous ?

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.

Point de contact en matière de données personnelles

Email de contact : contact@hop3team.com

Adresse de contact : HOP3TEAM – 82 rue Winston Churchill, Bâtiment A Triptic – 59160 Lomme.

Modifications

Nous pouvons modifier ou compléter à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

LISTE DES SOUS TRAITANTS

SoWeSign
EMARGEMENT NUMÉRIQUE
WP Serveur – 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes (FRANCE)
https://sowesign.com/conditions-generales-de-vente/

FreshDesk
SUPPORT EN LIGNE
Freshworks Inc., 2950 S.Delaware Street, Suite 201, San Mateo, CA 94403 (ÉTATS UNIS)
https://www.freshworks.com/privacy/

Stonly
ASSISTANT VIRTUEL
43 Rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret (FRANCE)
https://stonly.com/privacy?gad=1&gclid=Cj0KCQjwpc-oBhCGARIsAH6ote9sZD_OjBBUrH1JVZILkDVRZf-ZkMHXuNiURnEKPdPRkVSYkZcyrpAaAjjKEALw_wcB&utm_campaign=brand_france&utm_medium=cpc&utm_source=adwords&utm_term=stonly

Mailjet
RELECTURE VIDÉO
13 bis rue de l’Aubrac, 75012 Paris (FRANCE)
https://www.mailjet.com/fr/legal/politique-confidentialite/

LogRocket
RELECTURE VIDÉO
87 Summer St Boston, MA 02110 (ÉTATS UNIS)
https://logrocket.com/privacy/

Stripe
SOLUTION DE PAIEMENT EN LIGNE
510 Townsend St, San Francisco, CA 94103, USA (ÉTATS UNIS)
https://stripe.com/fr/privacy

GoCardless
SOLUTION DE PAIEMENT RÉCURRENT
65 Goswell Road, Londres, EC1V 7EN, (GRANDE BRETAGNE)
https://gocardless.com/fr-fr/legal/gdpr/

Google
GÉNÉRATION TEMPORAIRE DES DOCUMENTS
Sauvegarde des données en Europe
https://services.google.com/fh/files/misc/google_cloud_and_the_gdpr_french.pdf