Vous êtes un prestataire de formation professionnelle : OF, CFA ou formateur indépendant ? Comme nous (hop3team a son OF interne !), vous allez devoir d’ici le 30 Avril 2021 remplir et finaliser votre Bilan Pédagogique et Financier : et c’est donc parti pour quelques nœuds au cerveau, à retrouver tous les éléments nécessaires à l’établissement de votre BPF ! Malgré tout, ce document est obligatoire, et par ailleurs demandé (si disponible) pour obtenir le Saint Graal : la certification Qualiopi. Alors on s’y met ?
Update 01/04/2021 : le dépôt du BPF 2021 est reporté au 31 mai 2021. Un mois de gagné ;)
Le Bilan Pédagogique et Financier : annuel et obligatoire !
Le BPF est obligatoire
Le Bilan pédagogique et financier est le casse-tête annuel de tout prestataire de formation professionnelle, quel que soit sa taille et son statut (organisme de formation, CFA, indépendant). Et même si votre activité n’est qu’occasionnelle ou pratiquée en complément d’activité, vous ne pourrez pas y échapper, car le BPF est obligatoire selon l’article L6352-11 du Code du Travail :
« Une personne qui réalise des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle défini à l’article L6313-1 adresse chaque année à l’autorité administrative un document retraçant l’emploi des sommes reçues et dressant un bilan pédagogique et financier de son activité. »
article L6352-11 - Code du Travail
Et il est par ailleurs exigé lors de l’audit initial pour l’obtention de Qualiopi. On se retrousse les manches : va falloir s’y mettre fissa !
Le BPF doit être rempli avant le 30 avril 2021
Le BPF est un formulaire CERFA, de son petit nom CERFA 10443*16, qui est adressé annuellement à la Direccte.
Depuis quelques années maintenant, il est obligatoire de remplir son BPF en ligne via l’application « Mon activité formation », ce qui facilite déjà un peu les choses… mais pas tout à fait ! Et tout ça doit être finaliser au plus tard le 30 avril 2021 pour le BPF de 2020 (on l’appelle BPF 2021, mais c’est un peu comme pour les impôts sur le revenu : en 2021, on déclare 2020).
En cas de difficulté à accéder à MonActiviteFormation, vous pouvez toujours vous rapprocher de votre Direccte.
Les sanctions en cas de non soumission du BPF
Attention : même si vous n’exercez pas d’activité de formation sur l’année de déclaration, vous devez soumettre votre BPF pour éviter de perdre votre numéro de déclaration d’activité : vous renseignerez dans ce cas « néant » dans la rubrique activité.
Selon le Code du Travail toujours, le défaut de production du BPF constitue une infraction pénale. Aïe : au mieux, on écope d’une amende de 4500€, au pire on risque la radiation de la liste des organismes de formation. Autant mettre une bonne dizaine de rappel dans son agenda !
Le BPF 2021 : quoi et pour qui ?
À quoi sert le BPF ?
Le bilan pédagogique et financier permet à l’administration de contrôler votre activité de prestataire de formation sur le dernier exercice comptable clos.
Le BPF est mis à disposition de la Direccte, mais aussi de la Dares qui analyse le marché français de la formation professionnelle. Et fournit toutes les informations nécessaires pour la mise à jour régulière de la Liste Publique des Organismes de Formation que l’on trouve sur data.gouv.fr.
Enfin, comme mentionné ci-avant, il est requis en phase d’audit initial pour la certification Qualiopi.
Les particularités du BPF 2021
- Les changements relatifs à la loi Avenir Professionnel ont été intégrés au nouveau formulaire du bilan pédagogique et financier, en particulier en prenant compte de l’apprentissage.
- Désormais également, le BPF est requis lors de l’audit initial de la démarche de certification Qualiopi.
- Le CFA d’entreprise diffère de la formation interne en entreprise : le CFA d’entreprise est un organisme de formation déclaré à la Direccte (avec contrat d’apprentissage), et donc soumis au BPF annuel.
NB : depuis 2019, ni le bilan comptable, ni le compte de résultat et l’annexe ne doivent être joints au BPF.
Qui doit remplir son Bilan pédagogique et financier 2021
Toute personne physique ou morale, privée ou publique, qui réalise des prestations de formation professionnelle, à titre principal ou accessoire, est concernée par le BPF.
A partir du moment où vous avez un numéro de déclaration d’activité propre, obtenue auprès de la Direccte avant mai 2020, vous devez fournir un BPF. Si vous avez démarré votre activité de formation entre mai 2020 et maintenant : vous n’êtes pas donc concerné cette année car votre premier exercice comptable doit être clos au 30 avril 2021.
Comment remplir son BPF 2021 ?
Préparez les éléments dont vous aurez besoin
La bilan pédagogique et financier concerne toutes vos activités de formation professionnelle sur le dernier exercice comptable clos (12 mois) :
- Formations
- Bilans de compétence
- VAE
- Apprentissage
Pour chacune de ces actions de formation réalisées ou en cours, vous devrez déclarer les produits et charges rattachables à l’activité. Les montants seront indiqués en hors taxes (HT).
Le bilan pédagogique et financier 2021 en détails
Votre imprimé CERFA s’articule en 6 volets :
1. Identification de l’organisme de formation et caractéristiques de l’organisme :
- Numéro de déclaration à 11 chiffres (Direccte)
- Numéro de SIRET à 14 chiffres (immatriculation Insee – Siren + NIC)
- Code NAF
- Forme juridique
2. Bilan financier
- Produits émanant de la formation professionnelle
- Part du CA global réalisé en formation professionnelle (en %)
- Charges
3. Personnes dispensant des heures de formation
- En interne : salariés CDI/CDD ou occasionnel, formateurs d’une autre entreprise, bénévoles, indépendant
- Sous-traitance
4. Bilan pédagogique : stagiaires et apprentis en formation
- Type de stagiaires (salarié, apprenti, personne en recherche d’emploi, particulier, autre)
- Nombre d’heures suivies
- Objectif des prestations
- Spécialités
5. Bilan pédagogique : stagiaires et apprentis dont la formation a été confiée à votre organisme par un autre organisme de formation
6. Personne ayant la qualité de dirigeant (représentant légal)
Pour plus de précisions, Centre Inffo a édité un guide juridique en ligne pour vous aider à renseigner le formulaire du bilan pédagogique et financier.
Quoi de mieux qu’un logiciel de gestion qui édite tout seul votre BPF ?
Le stress du BPF : réunir tous les éléments pédagogiques et financiers nécessaires à la déclaration, sans en oublier. Mieux vaut anticiper dès le démarrage de l’exercice comptable avec un outil de pilotage de vos actions de formation. Et donc autant choisir un outil performant et fiable qui fera le travail automatiquement pour vous dans le respect des contraintes règlementaires :
- Un outil de gestion de vos actions de formation
- Un outil de gestion commerciale et financière de vos prestations
- Un outil de gestion de vos intervenants
Tadam : YPK édite en temps réel votre CERFA à tout moment de l’année !
Bon, d’accord, on prêche un peu pour notre paroisse. Mais nous sommes nous aussi des (anciens) formateurs et avons également notre propre organisme de formation. Alors vous imaginez bien que nous avons conçu notre logiciel de gestion YPK aussi pour en finir avec la corvée du BPF !
À tout moment, YPK vous informe des données saisies et manquantes comme un outil de diagnostic infaillible. Vous vous concentrez sur votre cœur de métier : la formation, et YPK s’occupe du reste pour vous. Plus de stress, rien que du plaisir !
En résumé
Il vous reste, comme à nous d’ailleurs, encore 2 petits mois pour remplir le BPF : si ce n’est pas déjà fait, il va falloir s’y atteler 😊 En ce qui nous concerne, on va juste demander à YPK de le faire pour nous, comme ça, en un clic. Et il le fera également aussi rapidement pour tous nos clients. Et si vous essayiez pour l’année prochaine ? Demandez une démo du logiciel de gestion de la formation auprès de Stéphanie ou Laurent ou assistez à l’un de nos webinaires de démo.
Vous avez besoin d’autres documents types obligatoires ou facultatifs pour la formation professionnelle ? C’est par ici :