La nouvelle réforme de la formation professionnelle redéfinit le classement des certifications au sein du RNCP et leur système d’enregistrement… Tout est remis à plat sous la gouvernance de France Compétences, et Hop3Team vous explique comment.
Mise à jour 04/2020 dans le contexte de la crise du coronavirus COVID-19 : L'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 reporte la mise en place de Qualiopi au 1er janvier 2022.
8 niveaux de qualification du RNCP
Les 5 anciens niveaux du RNCP (allant du niveau I Doctorat au niveau V CAP) ont été reclassés en 8 niveaux en sens inverse, afin de coller au système européen : du niveau 1 « maîtrise des savoirs de base » au niveau 8 « Doctorat ». Pour plus de détails et de précisions, on vous retrouve sur notre billet dédié ici.
Une téléprocédure pour les demandes d’enregistrement
En février 2019, France Compétences a mis en ligne une téléprocédure permettant la demande directe d’enregistrement des certifications, diplômes, titres et habilitations au RNCP ou au RS. Les demandes se font désormais uniquement par ce biais, suivant les dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2019.
Le rôle de France Compétences
Organisme de gouvernance unique, France Compétences agit comme une commission de certification par 3 actions :
- il régule l’enregistrement (enregistrement de droit pour les diplômes et titres ayant reçus l’avis conforme des commissions paritaires consultatives des ministères ainsi que pour les certifications et habilitations règlementées)
- il émet un avis conforme avant enregistrement aux RNCP et RS (pour les autres diplômes et titres, les certifications émanant des CPNE et les certifications Cléa)
- il contrôle et sanctionne (par le retrait de certifications des répertoires).
En résumé…
D’ici 1 an, tous les organismes de formation devront réviser leurs certifications actuelles ou demander l’enregistrement d’une nouvelle certification au RNCP ou au RS selon le nouveau processus d’enregistrement des certifications professionnelles mis en place par France Compétences. Pour vous accompagner dans ces démarches et vous simplifier votre quotidien, Hop3Team a imaginé le logiciel de vos rêves… YPK. On en discute ensemble ?
Pour en savoir plus : retrouvez toute l'information sur les éléments réglementaires de la formation professionnelle dans notre bibliothèque Ressources