En France, nombreux sont les actifs qui demandent à se former. En effet, selon une étude de independant.io, 83% d’entre eux souhaitent demander une formation auprès de leur entreprise. C’est un sujet central actuellement. En 2022, 15.5 milliards d’euros ont été investis dans la formation professionnelle et 37,2% de ce budget provient des entreprises.
En effet, comme vous le savez, dès lors qu’elle emploie au moins un salarié, une entreprise doit participer au financement de la formation.
Mais comment les entreprises font-elles pour calculer leur budget formation ?
Laissez-nous vous expliquer !
La contribution au budget de formation
La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA), mise en place par la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018, désigne la réunion de la contribution à la formation professionnelle (CFP) et de la taxe d’apprentissage (TA).
Collectée par l’URSSAF, elle permet de financer l’alternance, le CPF ou encore la formation continue. Elle concerne les salariés et les demandeurs d’emploi.
Le montant de cette contribution est basé sur la masse salariale de l’entreprise :
- 0,55 % pour les employeurs de moins de 11 salariés ;
- 1 % pour les employeurs de 11 salariés et plus ;
Cette participation est donc obligatoire à toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
Attention : certaines branches professionnelles fixent parfois des taux supérieurs.
L’effectif de l’entreprise à prendre en compte pour la contribution, correspond à l’effectif annuel moyen de l’année précédente.
Attention ! Tous les salariés ne sont pas comptés pour une unité ! N’hésitez pas à vérifier comment calculer vos effectifs ici.
Dans le cas où votre effectif augmente, le franchissement de seuil est pris en compte lorsque celui-ci est atteint ou dépassé pendant 5 ans consécutifs.
Par exemple, si en cette année 2024, votre entreprise comptabilise 10 salariés. Mais qu’en 2025, vous engagiez une personne, il faudra que vous restiez dans la tranche des 11 à 49 jusqu’en 2030 pour que vous ayiez à contribuer 0,55% de votre masse salariale.
Alignement
Les fonds collectés par l’URSSAF sont ensuite redistribués aux organismes spécialisés dans la formation professionnels tels que les Opérateurs de Compétences (OPCO), France Travail, etc.
Ils sont ensuite affectés au financement d'une variété d'actions visant à promouvoir le développement des compétences et l'employabilité des travailleurs. On y retrouve des programmes de formation destinés aux salariés, des dispositifs d'accompagnement à la reconversion professionnelle, ainsi que des initiatives de perfectionnement et d'adaptation aux évolutions du marché du travail.
Est-ce qu'il existe d'autres sources de financement ?
Les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), peuvent bénéficier d'autres sources de financement pour la formation de leurs salariés.
Alignement
Il y a les aides publiques telles que le Fonds National de l'Emploi (FNE). Elles peuvent financer tout ou partie des actions de formation des salariés en chômage partiel.
De plus, Pôle Emploi propose des aides à la formation en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi
Les dispositifs de financement régionaux ou locaux constituent également une source potentielle de financement de la formation professionnelle pour les entreprises. Chaque région peut offrir des dispositifs spécifiques adaptés à ses besoins.
Au niveau européen, le Fonds Social Européen (FSE) finance des projets visant à améliorer l'emploi et les compétences au sein de l'Union européenne. Ainsi, elles offent une opportunité de financement supplémentaire pour les entreprises.
Certaines branches professionnelles proposent des dispositifs de financement de la formation destinés aux entreprises de leur secteur. Tandis que des fonds dédiés à des secteurs spécifiques peuvent être mis en place par les autorités publiques pour soutenir la formation des salariés dans ces secteurs. En explorant ces différentes sources de financement, les entreprises peuvent diversifier leurs ressources. Elles peuvent aussi maximiser leurs investissements dans le développement des compétences de leurs salariés.
Comment les entreprises peuvent optimiser leur contribution au budget de formation ?
Le plan de développement des compétences (PDC)
Il y a plusieurs manières d’établir son budget. Mais, l’un des outils stratégiques les plus importants reste le plan de développement des compétences.
Petit point légal :
L'article L6321-1 stipule que tout travailleur a le droit de bénéficier d'actions de formation professionnelle lui permettant notamment de développer ses compétences, d'accéder à un emploi ou de s'adapter à un poste de travail. Ces actions peuvent être mises en œuvre dans le cadre du plan de développement des compétences de l'employeur ou à l'initiative du travailleur dans le cadre du compte personnel de formation.
Donc, l’employeur a pour obligation d’assurer la totalité ou une partie du financement de la formation des ses salariés. Il doit aussi veiller à ce qu’ils suivent un parcours de formation qui leur permettent de rester sur leur poste et de maintenir son employabilité.
L’entreprise doit faire un point avec les salariés. Le but est de faire une estimation de besoin pour chacun avant de l’inscrire dans le plan des formations indispensables.
Ensuite, l’employeur conçoit un parcours de formation pour ses collaborateurs dans un dossier. À l’intérieur, on va retrouver les actions de formation ainsi qu’un parcours pédagogique précis afin d’atteindre les objectifs professionnels visés.
Le plan de développement des compétences reste facultatif. L’employé a le droit de proposer des formations qu’il aimerait suivre. Cependant, c’est une garantie que l’employeur respecte ses obligations de formation.
S'adapter aux évolutions
Alignement
De nombreuses entreprises adoptent des approches innovantes telles que la formation à distance, les MOOC (Massive Open Online Course) et la réalité virtuelle (RV) pour renforcer l'efficacité et l'accessibilité de leurs programmes de formation.
Pour intégrer ces nouvelles tendances dans leur stratégie de développement des compétences, les entreprises investissent dans des infrastructures technologiques appropriées, comme des plateformes de formation en ligne et du matériel de réalité virtuelle. Elles encouragent l'adoption de ces nouvelles technologies en sensibilisant les employés à leurs avantages et en fournissant une formation et un soutien adéquats pour les utiliser efficacement.
Conclusion
La formation professionnelle est devenue un élément central dans le développement des compétences des salariés. Et, les entreprises doivent s'adapter en conséquence.
Nous avons un système français qui pousse les entreprises à s’investir dans la formation professionnelle, que ce soit celle de leurs salariés ou celle des demandeurs d’emploi. Cependant, il existe des solutions pour que les entreprises puissent optimiser leur budget formation et offrir un véritable suivi professionnel pour leurs salariés.
L’une de ces options est de choisir des formations diplômantes délivrées par des organismes de formation certifiés par Qualiopi.
Au-delà d’être un gage de qualité, détenir cette certification est la condition sine qua none pour obtenir des financements publics (CPF, OPCO, etc.)
Si l’entreprise choisit un OF sans la certification, elle paiera la formation dans son intégralité par ses propres moyens.
Ça tombe bien, nous, Qualiopi, on connait bien ! La preuve, vous pouvez gérer vos indicateurs grâce à hop3team ! Vous voulez en savoir plus ? Allez voir notre article sur le sujet ici.
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