Le monde de la formation professionnelle est en constante évolution. Vous le savez mieux que personne. C’est pour cette raison que nous lançons “hop3news”, un article qui rassemble 3 informations importantes sur la formation professionnelle !
Au programme ce mois-ci : le dernier guide pour Qualiopi, le reste à charge CPF et du jaune budgétaire. C’est parti !
1 - Le guide de lecture du référentiel Qualiopi version 8
Déjà la 8ème version ! C’est qu’il grandit vite !
Vous avez sûrement dû entendre parler de la publication de la nouvelle version du guide de lecture du Référentiel National Qualité (ou RNQ) pour la certification Qualiopi.
Le RNQ rassemble tous les indicateurs pour les organismes de formation qui veulent obtenir, garder ou renouveler la certification Qualiopi.
Alors, attention ! Le référentiel ne change pas ! C’est le guide de lecture qui évolue et son application sera effective à partir du 23 janvier 2024.
On relève plusieurs changements importants dans cette version :
- Il y a une véritable volonté de mieux faire comprendre le guide : beaucoup d’ajouts d’exemples et d’indications plus précises (notamment sur le déroulé de l’audit et la définition du nouvel entrant)
- De nouveaux éléments de preuves ont été ajoutés (comme par exemple sur l’indicateur 18 : “Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux…).”)
- La prise en compte du handicap a été renforcée : en effet, les indicateurs 6, 16, 22 et 26 ont été revus à ce sujet. Par exemple, pour l’indicateur 6, il faut maintenant : “Démontrer l’« accessibilité ou possibilités d’adaptation des modalités proposées aux apprenants en situation de handicap. » “ C’est-à-dire qu’il faut maintenant fournir des preuves, ce qui n’était pas le cas avant.
Il y a bien évidemment d’autres évolutions à relever. Vous pouvez dès maintenant consulter le nouveau guide à tout moment ici.
2- Le reste à charge ne sera pas pour 2024
Une bonne nouvelle pour les formations ! Le 21 septembre, le Ministre du travail a annoncé que l’instauration du reste à charge sur les formations ne se ferait pas en 2024.
Bon, avant de se réjouir, il y a quand même quelques petites choses à savoir.
Pourquoi instaurer le reste à charge ?
Suite aux dépenses des années précédentes pour le CPF, le gouvernement cherchait à trouver des moyens de baisser les coûts.
L’une des solutions mentionnées était de mettre en place un “ticket modérateur” pour tout achat via le CPF. C’est-à-dire que l’apprenant aurait soit un reste à charge à payer d’un montant soit compris entre 10 et 30% du coût total de la formation, soit devrait s’acquitter d’un montant prédéfini. Les personnes les plus précaires (comme les demandeurs d’emploi) n’auraient pas eu à payer ce montant.
Cette initiative soutenue par la Cour des Comptes en juin a plusieurs objectifs. Tout d’abord réduire les dépenses liées à la formation. Le reste à charge permettrait aussi de lutter contre les fraudes. Mais surtout de responsabiliser les bénéficiaires du CPF en ne payant pas pour des formations qui ne sont pas dans leur branche professionnelle.
Par exemple, si vous êtes médecin et que vous faites une formation sur la musique baroque du XVIIIème siècle, l'État est un peu réticent à l’idée de payer. Et puis, dans tous les cas, payer, c’est impliquant !
Bon, l’idée avait l’air quand même bien avancée, alors pourquoi elle ne voit pas le jour en 2024 ?
Pourquoi le décaler ?
Eh bien, l’État a réussi à faire des économies grâce aux luttes contre les fraudes et à la sécurisation du portail d’inscriptions ! La France a dépensé 2 milliards en 2023 soit 400 millions d’euros de moins que prévu !
Notons également que les levées de boucliers de l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle, relayées par plusieurs élus et personnalités politiques (dont Muriel Pénicaud, ex-ministre du travail, auteure de la réforme actuelle et pilote du CPF tel qu’on le connaît aujourd’hui), ont pu aussi largement retarder la mise en place de cette partie hautement impopulaire des mesures votées en octobre 2022.
Alors, ce ne sera peut-être pas pour 2024 mais Olivier Dussopt, le Ministre du Travail, a toutefois indiqué que l’idée pouvait néanmoins voir le jour à une date ultérieure.
Alors, notre petit conseil : commencez à vous préparer à l’arrivée du reste à charge du CPF.
Si vous voulez en savoir plus, regardez ici !
3- Le jaune budgétaire
Petite tradition annuelle, le gouvernement a publié le jaune budgétaire de la formation professionnelle en prévision du débat de la loi des Finances pour 2024.
Pour faire simple, la DGEFP a publié les efforts financiers de l’Etat en ce qui concerne la formation professionnelle.
Ce document permet de comprendre l’évolution des mécanismes de fonctionnement du marché et renferme beaucoup d’informations chiffrées.
On y apprend notamment que le taux d’accès des salariés à la formation s’améliore et que les dépenses des entreprises sont à la hausse même si les dispositifs de reconversion ne parviennent pas à réellement décoller.
Il existe peu d’études quantitatives sur notre marché, mais tous les ans, ce document apporte toutes les informations nécessaires pour comprendre ce qui s’y passe et comment le rôle de chacun contribue à atteindre des objectifs importants. En matière d’employabilité, d’insertion, d’évolutions des métiers, de lutte contre le chômage et d’évolutions sociales… entre autres.
N’hésitez pas à aller télécharger ce document si important ici !